Documents  JUGE DES ENFANTS | enregistrements trouvés : 5

Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

L'assistance éducative relève-t-elle du statut personnel en Nouvelle-Calédonie ?

En 2020, le ministère public a fait appel de 16 décisions du juge aux affaires familiales concernant des délégations de l’exercice de l’autorité parentale (DEAP) de demandes d’adoption. Une première historique qui démontre la volonté du parquet et du parquet général de mettre fin à des dérives sur l’adoption d’enfants polynésiens par des parents venus de l’extérieur, sans pour autant s’attaquer à la tradition du fa’a’amu local.

Reportage. Alors qu’une réforme de la justice des mineurs est à l’étude, « Le Monde » a constaté, au tribunal pour enfants de Chartres, le manque de moyens auquel sont confrontés les juges, qui pénalise les mesures de protection ou de sanction.