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- 264 p.
Cote : O5500-QJ9
La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments de l'empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps ne fait pas exception : la colonisation est actuellement soumise à un examen particulièrement critique.
On s'attache désormais à démythifier la « mission civilisatrice » en privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française outre-mer. Pourtant, le colonisateur a pu faire usage de moyens plus pacifiques.
Ainsi en est-il allé du droit, comme instrument de l'expansion de la France. La réunion de peuples nombreux et divers au sein d'un ensemble politique cohérent n'est pas allée sans un effort considérable d'adaptation et de création du droit.
Comment une nation continentale et centralisatrice a-t-elle pu élaborer un cadre institutionnel et juridique à son expansion coloniale ?
Il était tentant de mettre en lumière le rôle que le Conseil d'État a pu jouer dans un tel processus. Créateur et régulateur du droit public, le Conseil est depuis longtemps au centre du système de droit et de gouvernement de la France. L'étude était d'autant plus séduisante que le droit administratif et l'expansion coloniale se sont affirmés de manière décisive durant les mêmes années.
On oublie trop facilement, aujourd'hui, cet effort intellectuel, qui fait l'objet du présent ouvrage, issu de deux journées d'études du Comité d'histoire du Conseil d'État.[-]
La colonisation française n'a cessé, depuis l'accès des éléments de l'empire à l'indépendance, de susciter les passions. Notre temps ne fait pas exception : la colonisation est actuellement soumise à un examen particulièrement critique.
On s'attache désormais à démythifier la « mission civilisatrice » en privilégiant les faits de violence pour éclairer l'expansion française outre-mer. Pourtant, le colonisateur a pu faire usage de moyens plus ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; INSTITUTIONS ; COLONISATION ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC

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- 160 p.
Cote : O5498-IS0
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les inflexions qui justifient que désormais, le vocable pluriel « Les Outre-mer » soit retenu pour parler de ces territoires aujourd'hui si divers, dans leur positionnement, parfois contesté, au sein de la République française.
Jean Luc Uguen est conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien responsable du secteur Outre-mer de cette haute juridiction.[-]
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les ...[+]

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE

Paniers
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- 128 p.
Cote : O5492-SC4
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d'un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l'irruption coloniale en 1853 jusqu'aux exactions de la grotte d'Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l'avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n'ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s'écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n'est jamais réduite.
Aujourd'hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d'autodétermination réitérés confirmant l'appartenance de l'archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd'hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d'un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l'Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l'imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l'ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu'il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d'autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ».[-]
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d'un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l'irruption coloniale en 1853 jusqu'aux exactions de la grotte d'Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l'avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n'ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; INSTITUTIONS ; REFERENDUM ; CORPS ELECTORAL ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION

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- 2 p.
Cote : A101036693776-IS0
Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal important pour lire les débats qui traversent la société polynésienne, et les inévitables questions qui la traversent quant à son destin national.
Au sommaire :
1. La Polynésie, miroir de nos questionnements institutionnels locaux ?
2. Échelon local et innovations territoriales [-]
Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal ...[+]

INSTITUTIONS ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° 382 - 5 p.
Cote : A101036606-EG7
Entre 2008 et 2012, la Polynésie française a subi la crise économique mondiale dont les effets ont été amplifiés localement par une instabilité politique. Après sept années de croissance positive et durable depuis 2013 corroborée par l'évolution de l'Indicateur du climat des affaires (ICA) au-dessus de sa moyenne de longue période, cette trajectoire favorable a toutefois été remise en cause par la crise de la Covid-19 et l'arrêt brutal du tourisme international, le PIB polynésien enregistrant une baisse de 7,2 % en 2020.[-]
Entre 2008 et 2012, la Polynésie française a subi la crise économique mondiale dont les effets ont été amplifiés localement par une instabilité politique. Après sept années de croissance positive et durable depuis 2013 corroborée par l'évolution de l'Indicateur du climat des affaires (ICA) au-dessus de sa moyenne de longue période, cette trajectoire favorable a toutefois été remise en cause par la crise de la Covid-19 et l'arrêt brutal du ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; INFLATION ; MARCHE DU TRAVAIL ; INSTITUTIONS ; PRIX ; SITUATION SOCIALE ; SECTEUR D'ACTIVITE ; PERLICULTURE ; TOURISME ; ECONOMIE GENERALE ; DECIGEOM

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- 392 p.
Cote : O5442-AD2
Comment un petit territoire s'est-il construit sa propre histoire ? Des historiens se sont spécialisés dans cette histoire de Mayotte et de son environnement, de l'océan Indien à la côte orientale de l'Afrique. L'Histoire doit donc nourrir des réflexions sur l'identité historique de Mayotte, sur ses caractéristiques propres par rapport à La Réunion ou Maurice, par exemple. On ne peut que songer à la notion de "modèle".
Est-ce que Mayotte va être capable de concevoir sa propre stratégie de développement et d'intégration, de mettre à jour sa propre "philosophie" sociétale, en vue de cimenter la cohésion de sa société, et de faire mûrir un champ culturel varié, "exotique" donc original, par rapport à l'américanisation ambiante des codes culturels ou à un risque de "métropolisation" ? Des îles (ou archipels) peuvent être érigées en "modèle" : le modèle cubain tout d'abord (communisme), bien sûr, le modèle Fidji (instabilité et incertitude), le modèle Maurice (démocratie, pluralisme ethnique et esprit d'entreprise), le modèle Seychelles-Sainte-Barthélémy (terrain de loisirs pour bourgeoisies moyenne et supérieure), le modèle Jersey-Guernesey-Bahamas (off-shore financier et fiscal), etc.
D'autres îles-archipels français (Guadeloupe, Martinique, Réunion) peuvent bien sûr eux aussi nourrir le débat, sauf à parler de "contremodèle" à leur propos (dépendance vis-à-vis des subsides de la Métropole, inégalités fortes, urbanisation et déclin d'une économie rurale autonome, etc.). [-]
Comment un petit territoire s'est-il construit sa propre histoire ? Des historiens se sont spécialisés dans cette histoire de Mayotte et de son environnement, de l'océan Indien à la côte orientale de l'Afrique. L'Histoire doit donc nourrir des réflexions sur l'identité historique de Mayotte, sur ses caractéristiques propres par rapport à La Réunion ou Maurice, par exemple. On ne peut que songer à la notion de "modèle".
Est-ce que Mayotte va être ...[+]

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE GENERALE ; SOCIETE ; IMMIGRATION ; PAUVRETE ; CHOMAGE ; ENVIRONNEMENT ; HISTOIRE ; INSTITUTIONS ; DROIT ; UNION EUROPEENNE ; COMORES ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; SANTE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEFENSE ; OCEAN INDIEN

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- 244 p.
Cote : O5441-AD2
Pendant des dizaines d'années, Mayotte n'a pensé qu'à la départementalisation. C'est chose faite depuis le 31 mars 2011 : après plus d'un demi-siècle de combat politique, l'île "hippocampe", terre française depuis 170 ans, devient le 101e département français, le 5e département d'outre-mer et la collectivité unique (Département et Région). Bien que légitime, ce combat pour la départementalisation a vraisemblablement occulté tous les autres, en particulier celui relatif au développement de cet étroit territoire de 374 km2.
Située dans l'archipel des Comores et distante de 8 000 kilomètres de la France continentale, Mayotte reste aujourd'hui la région française la moins avancée sur le plan économique et social. Les défis à relever sont nombreux : pauvreté, immigration, chômage, environnement, etc. Même si les perspectives d'amélioration sont réelles, notamment par la récente accession au statut de Région ultrapériphérique de l'Union européenne, les difficultés demeurent.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de ce nouveau département à travers onze contributions d'universitaires. Par son positionnement interdisciplinaire, il propose une analyse globale des spécificités de Mayotte. Les thématiques abordées sont variées et révèlent les nombreux challenges que ce jeune département doit relever dans les prochaines années. Face à une situation globalement dégradée, le moment de choisir des stratégies de développement est en effet arrivé.
Au terme du long parcours de la départementalisation, Mayotte se retrouve ainsi sur la ligne d'un nouveau départ.[-]
Pendant des dizaines d'années, Mayotte n'a pensé qu'à la départementalisation. C'est chose faite depuis le 31 mars 2011 : après plus d'un demi-siècle de combat politique, l'île "hippocampe", terre française depuis 170 ans, devient le 101e département français, le 5e département d'outre-mer et la collectivité unique (Département et Région). Bien que légitime, ce combat pour la départementalisation a vraisemblablement occulté tous les autres, en ...[+]

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE GENERALE ; SOCIETE ; IMMIGRATION ; PAUVRETE ; CHOMAGE ; ENVIRONNEMENT ; HISTOIRE ; INSTITUTIONS ; DROIT ; EXPORTATION ; IMPORTATION ; UNION EUROPEENNE ; COMORES ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT

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- n° 23676 - 1 p.
Cote : A9586-CU4
Secoué, en février 2019, par un rapport sévère de la Cour des comptes, le directeur de l'établissement du Mobilier national, lequel regroupe le garde-meubles de la République et les manufactures des Gobelins, de Beauvais, de Lodève (Hérault), du Puy-en-Velay et d'Alençon, a été reconduit à son poste par la ministre de la culture, Roselyne Bachelot. Il entend consacrer son deuxième mandat à soutenir les jeunes créateurs, le design français et les métiers d'art, tout en redéfinissant l'utilité sociale de l'institution.[-]
Secoué, en février 2019, par un rapport sévère de la Cour des comptes, le directeur de l'établissement du Mobilier national, lequel regroupe le garde-meubles de la République et les manufactures des Gobelins, de Beauvais, de Lodève (Hérault), du Puy-en-Velay et d'Alençon, a été reconduit à son poste par la ministre de la culture, Roselyne Bachelot. Il entend consacrer son deuxième mandat à soutenir les jeunes créateurs, le design français et les ...[+]

ART ; MEUBLE ; PATRIMOINE NATIONAL ; INSTITUTIONS ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE

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- 15 p.
Cote : A9192-IS2
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu'il ne puisse être dominé par le Président de la République. L'importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l'État au sein du dispositif. [-]
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu'il ne puisse être dominé par le Président de la République. L'importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en ...[+]

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; CHEF DE L'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; PARLEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS

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- n° 2 - 35 p.
Cote : A9137-VP0
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L'analyse du fonctionnement et de l'organisation des services du chef de l'État, montre qu'à défaut d'être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d'un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020[-]
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L'analyse du fonctionnement et de l'organisation des services du chef de l'État, montre qu'à défaut d'être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d'un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, ...[+]

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; PRESIDENCE ; PARLEMENT ; CONSTITUTION ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; INSTITUTIONS

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