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- 3 p.
Cote : T69-QJ1

Le Ministre de l'intérieur a adressé aux préfets une instruction qui a pour objectif d'assurer une certaine homogénéité dans l'application des règles d'acquisition de la nationalité française.

NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; IMMIGRATION ; CIRCULAIRE ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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- n° n°3 bis - 27 p.
Cote : T12-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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UH

- n° n°2012-106 - 8 p.
Cote : T10-TR3

Dans une instruction, Pôle emploi récapitule les règles de mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI) à Mayotte, où il est entré en mars 2012

MAYOTTE ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ; CONTRAT AIDE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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UH

- n° n°2012-11 - p.26
Cote : T9-TR3

APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSURANCE CHOMAGE ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2012-56 - p.5-8
Cote : T8- TR3

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

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- n° n°67 - p.2-41
Cote : T7-TR3

Cette circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce texte revient en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats.
Cette instruction rappelle notamment que la convention ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière mensuelle et à des exonérations de charges. A noter que l'instruction ne s'applique pas au département de Mayotte.

Cette circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce texte revient en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats.
Cette instruction rappelle notamment que la convention ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière ...

CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION

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- 245 p.
Cote : O4456-SC4

MARTINIQUE ; HISTOIRE ; ENSEIGNEMENT ; ECOLE ; SYSTEME SCOLAIRE ; INSTRUCTION ; EDUCATION ; CREOLE

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Documents INSTRUCTION | enregistrements trouvés : 8

Rapport d'observations définitives exercices 2014 et suivants : Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme Nouveau

Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française Cazeneuve Bernard | France. Ministère de l'Intérieur 30 mars 2015 H Nouveau

Instructions pour l'application du décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial Trouillot Georges | Bulletin officiel du ministère des colonies 7 mars 1910 Nouveau

Instruction n°2012-145 du 11 octobre 2012 : Extension et adaptation du contrat unique d’insertion (CUI) au département de Mayotte | Bulletin officiel de Pôle emploi 19 octobre 2012 H Nouveau

Instruction n°2012-27 du 2 février 2012 : Conséquences du nouveau statut de l’île de Saint-Barthélemy au regard de l’application des règlements communautaires et de la convention d’assurance chômage Lucas Bruno | Bulletin officiel de Pôle emploi 8 février 2012 H Nouveau

Instruction n°2012-90 du 12 juin 2012 : Extension et adaptation des aides et mesures de Pôle emploi à Mayotte Lucas Bruno | Bulletin officiel de Pôle emploi 19 juin 2012 H Nouveau

Instruction n°2012-107 du 28 juin 2012 : Mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon Lucas Bruno | Bulletin officiel de Pôle emploi 9 juillet 2012 H Nouveau

Civilisés et energumènes : de l'enseignement aux Antilles Lucrece André | Ed. caribéennes ; L'Harmattan 1981 Nouveau

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