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Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 24 janvier 2005

Article

- n° n°3/2005 - p.121-151
Cote : A1571-AD2
L'AJDA poursuit l'étude de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales avec un second dossier. Au sommaire :
- Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales
- Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
- L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004
- Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; INTERCOMMUNALITE ; VOIRIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOMAINE PUBLIC

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Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? Fortier Jean-Claude ; Douence Jean-Claude | Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille Octobre 1989

Ouvrage

- 550 p.
Cote : O0744-AD2

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ADMINISTRATION ; DECENTRALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIONALISATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PREFET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; IDENTITE CULTURELLE ; OCTROI DE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEFISCALISATION ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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