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Documents  INVENTAIRE | enregistrements trouvés : 3

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Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : structures administratives - comité pour la mémoire de l'esclavage - rapport - conclusions ) [n°65902] Delnatte Patrick | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 mai 2005 H

Question minist.

UH

- n° n°41 - p.9456
Cote : QE155-SC4

ESCLAVAGE ; INVENTAIRE ; ARCHIVES ; CENTRE CULTUREL

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Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie Faberon Jean-Yves | Ed. Dalloz 1 novembre 1994

Ouvrage

- 103 p.
Cote : O0939-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBU ET DISTRICT ; AUTOCHTONE ; DROIT CIVIL ; JUSTICE

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La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l’application du droit privé en Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | L'Harmattan 1 mai 1998

Ouvrage

- 307 p.
Cote : O0820-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA MER ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGLEMENTATION ; DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROITS CIVIQUES ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DES SOCIETES

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Type

Ouvrage [2]

Question minist. [1]

Auteurs

Delnatte Patrick [1]

Faberon Jean-Yves [1]

Orfila Gérard [1]

Date de parution

2005 [1]

1998 [1]

1994 [1]


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