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Documents  NATIONALITE | enregistrements trouvés : 34

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- 431 p.
Cote : O1171-GE0

Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.
bibliographie outre-mer

MAYOTTE ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MUSULMAN ; REGIME JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; FORET

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- 369 p.
Cote : O1171-GE0

Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.

MAYOTTE ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MUSULMAN ; REGIME JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; FORET

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UH

- 713 p.
Cote : R1863-QJ4

Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d’un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre au colonisé de s’assimiler à la nation française par le biais d’une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Si, dans la plupart des territoires sous domination française, aucun texte ne définit l’indigène, il en va autrement en Indochine, où sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par une représentation du colonisé en termes nationaux et raciaux et par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu’entre Chinois et indigènes. Le droit de la nationalité propre aux colonisés dépérira progressivement par la suite, sous Vichy parce que le régime tend à transformer l’indigène en catégorie raciale, sous la IVème République parce que ce droit est considéré comme discriminatoire.
Partant du constat que, sous le second Empire colonial français (qui connaît son apogée sous la IIIème République), la distinction entre colonisateur et colonisé s’exprime par le biais du droit de la nationalité, cette thèse se propose d’étudier l’histoire du droit de la nationalité propre aux colonisés (qu’on appelle alors indigènes), plus particulièrement quant à son articulation avec la notion, parfois ambiguë, de race. Ce droit émerge au ...

NATIONALITE ; DROIT CIVIL ; COLONISATION ; NATURALISATION ; ETAT CIVIL ; COLONIE ; PROTECTORAT ; RACISME ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; OCEANIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LEGISLATION

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- n° n°1 - p.97-114
Cote : A1624-QJ9

L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 méritent un éclairage particulier tant sur le fond que la forme en raison des spécificités des mécanismes de l'article 75 de la Constitution.
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L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que ...

STATUT PERSONNEL ; DROIT MUSULMAN ; DROITS DE SUCCESSION ; NATIONALITE ; REGIME MATRIMONIAL ; POLYGAMIE ; ADOPTION ; MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DE PROGRAMME ; CONSTITUTION 1958

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- n° n°1/2005 - p. 69-87
Cote : A1605-QJ7

La République française, indivisible, associe intrinsèquement la nationalité et la citoyenneté. La reconnaissance constitutionnelle des citoyennetés de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'émergence d'une citoyenneté outre-mer bénéficiant déjà à la Polynésie française, relâchent ce lien exclusif. Pour garantir l'union et l'unité de la Nation, la citoyenneté française s'est métamorphosée en une superposition de citoyennetés.

OUTRE MER ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NATIONALITE ; UNION EUROPEENNE

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