m
0

Documents  PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION | enregistrements trouvés : 16

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°21 - 33 p.
Cote : A7404-TR3

En raison de la crise qui frappe La Réunion, certains responsables politiques et syndicaux invoquent la préférence régionale comme moyen de favoriser l’embauche des Réunionnais. Certes, la préférence régionale a été admise en Nouvelle-Calédonie en 1998, puis étendue dans les collectivités d’outre-mer « dotées de l’autonomie » (COM-DA) en 2003. Mais il est encore trop tôt pour apprécier l’efficacité de ce système de protection de l’emploi local, au demeurant très encadré par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Celui qui a été mis en place en 2010 en Nouvelle-Calédonie n’est opérationnel que depuis 2012 et ne donne pas entière satisfaction à certains employeurs qui le trouvent déjà trop rigide tandis qu’un tel système n’est toujours pas institué en Polynésie française. En outre, la doctrine se montre très critique à l’égard de la préférence régionale à l’embauche. Au plan juridique, elle porte atteinte au principe d’égalité entre les citoyens qui est profondément enraciné dans la conscience des Français depuis la Déclaration de 1789. Au plan sociétal, elle a des effets négatifs car elle peut conduire au communautarisme et à la xénophobie. Pour ces raisons, la préférence régionale ne saurait être généralisée.
En raison de la crise qui frappe La Réunion, certains responsables politiques et syndicaux invoquent la préférence régionale comme moyen de favoriser l’embauche des Réunionnais. Certes, la préférence régionale a été admise en Nouvelle-Calédonie en 1998, puis étendue dans les collectivités d’outre-mer « dotées de l’autonomie » (COM-DA) en 2003. Mais il est encore trop tôt pour apprécier l’efficacité de ce système de protection de l’emploi local, ...

LA REUNION ; EMPLOI ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2 - p. 301-308
Cote : A3685-IS1

La place et l'autorité de la notion de "non-discrimination" dans le droit français semblent, à la différence du droit communautaire et européen, assez énigmatiques. S'agit-il d'un corollaire du principe d'égalité ou d'un principe différent ? Il convient d'instruire cette notion qui, envisagée de manière complémentaire mais distincte du principe d'égalité, permet de combler certains manques du système juridique français, en tenant compte des réalités économiques et sociales, sans pour autant contredire l'idéal universaliste. Plus centrée sur l'intérêt général que sur les droits strictement catégoriels, la notion gagnerait en ce sens à être élevée à la dignité constitutionnelle, avec ce que cela emporte plus clairement de principe actif d'interdiction et de lutte contre les discriminations.
La place et l'autorité de la notion de "non-discrimination" dans le droit français semblent, à la différence du droit communautaire et européen, assez énigmatiques. S'agit-il d'un corollaire du principe d'égalité ou d'un principe différent ? Il convient d'instruire cette notion qui, envisagée de manière complémentaire mais distincte du principe d'égalité, permet de combler certains manques du système juridique français, en tenant compte des ...

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°2 - p. 309-322
Cote : A3686-QJ1

Etude soutenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde)

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; EMPLOI ; SALARIE ; TRAVAILLEUR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23729 - 3 p.
Cote : A9716-QS5

Si les statistiques ethniques sont officiellement interdites dans le pays, il existe une multitude de données, tant dans l’Hexagone qu’à l’échelle européenne, permettant d’objectiver les inégalités et discriminations liées aux origines. Manque la volonté politique de s’y attaquer, au risque de nourrir ressentiment et désillusion.

DISCRIMINATION RACIALE ; DISCRIMINATION SOCIALE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; STATISTIQUES ETHNIQUES ; INEGALITE SOCIALE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; ANGLETERRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 78 p.
Cote : R0160-QJ7


- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000725.shtml

- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; REPUBLIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 5 p.
Cote : C0462-VP1

-Discours extrait du site Internet du Premier ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/

PREMIER MINISTRE ; DISCOURS ; LAICITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PROJET DE LOI ; NEUTRALITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; OUTRE MER ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 86 p.
Cote : R0385-QJ7


- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d'Alsace-Moselle et de la Guyane.
- Rapport extrait du site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000727/0000.pdf

- Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l'adoption de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont ...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; CULTE ; GUYANE

... Lire [+]

Z