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Documents  JOURNAL OFFICIEL | enregistrements trouvés : 27

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- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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- n° n°9-10 - 2 p.
Cote : A6678-QJ1

C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés au JO.
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés ...

JOURNAL OFFICIEL ; ACCES AU DROIT ; INTERNET ; NUMERISATION ; NORME JURIDIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; DROIT

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UH

- 1 p.
Cote : A4910-QJ9

Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.

POLYNESIE FRANCAISE ; BANQUE DE DONNEES ; DROIT ; ACCES AU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; JOURNAL OFFICIEL

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- 73 p.
Cote : O1373-QJ1

Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

ENTREE EN VIGUEUR ; ACTE ADMINISTRATIF ; LOI ; PUBLICATION ; JOURNAL OFFICIEL ; LOI PROMULGUEE

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UH


Cote : QE373

M. Jean Louis Masson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la dématérialisation du Journal Officiel

JOURNAL OFFICIEL ; INTERNET ; NUMERISATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°14 - p.2848
Cote : QE021-QJ1


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

JOURNAL OFFICIEL ; INTERNET ; ACCES AU DROIT

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- n° n°38 - p.7277
Cote : QE073-QJ1


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

JOURNAL OFFICIEL ; INTERNET ; ACCES AU DROIT ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

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