Pole Doc Outre-mer

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- n° n° 24 - 5 p.
Cote : A9227-QJ4

Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint peuvent être prises dans un très bref délai. La prise en compte des moyens de l'administration, également très critiquée, lui permet de rendre des décisions effectives et exécutables.[-]

Le rôle du juge des référés du Conseil d'Etat pendant la crise sanitaire a fait l'objet de critiques parfois virulentes. Il s'inscrit toutefois dans la logique des limites de l'office de ce juge que la jurisprudence a bâties pendant vingt ans. L'une des plus importantes est que ce juge se refuse à prendre des décisions imposant des choix de politique publique. Un refus souvent masqué par la condition selon laquelle les mesures qu'il enjoint ...[+]

CONSEIL D'ETAT ; COVID-19 ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; LIBERTE ; DROIT ; CONTENTIEUX ; CRISE SANITAIRE

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- 395 p.
Cote : O5034-QJ7

LIBERTE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS FONDAMENTAUX ; DROITS DE L'HOMME ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- n° N°26 - p.87-122
Cote : A3912-SC4

LA REUNION ; HISTOIRE ; LIBERTE ; ESCLAVAGE ; NOIR MARRON ; PEUPLE ET MINORITE ; TRAITE DES NOIRS ; CONDITION DE VIE ; REVOLUTION FRANCAISE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

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- n° N°26 - p.30-46
Cote : A3911-SC4

LA REUNION ; HISTOIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; GOUVERNEUR ; POUVOIR JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; LIBERTE

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- n° n°94-95/2005 - 11 p.
Cote : A3861-SC4

GUADELOUPE ; COLONIE ; ESCLAVAGE ; SIECLE XVIII ; REVOLUTION FRANCAISE ; LIBERTE ; EGALITE SOCIALE ; HISTOIRE

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- 542 p.
Cote : O0068-QJ7

Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 222 p.
Cote : O0069-QJ7

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE

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- 520 p.
Cote : O0068-QJ7

Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER

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Documents LIBERTE 8 résultats

Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire Broyelle Camille | Actualité juridique - Droit administratif 6 juillet 2020 Nouveau

Protection des libertés et droits fondamentaux Renoux Thierry S. | La Documentation française Décembre 2011 Nouveau

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Révoltes, factions, catégories juridiques et sociales en Guadeloupe (1789-1794) Régent Frédéric | Cahiers d'Histoire (revue d'histoire critique) 2005 H Nouveau

Libertés publiques Wachsmann Patrick | Ed. Dalloz 2000 Nouveau

Libertés publiques Roche Jean ; Pouille André | Ed. Dalloz 1993 Nouveau

Libertés publiques Wachsmann Patrick | Ed. Dalloz 1998 Nouveau

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