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Documents  LIBERTE D'ASSOCIATION | enregistrements trouvés : 8

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Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion Orfila Gérard | Recueil Dalloz 23 novembre 1995

Article

- n° n°40 - p. 242-243
Cote : A0953-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE

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Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités locales. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Denis-Linton Martine | Revue française de droit administratif Septembre - Octobre 1994

Article

- n° n°5 - p. 947-954
Cote : A0951-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE

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Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat? Agniel Guy | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 1994

Article

- n° n°5 - p. 954-958
Cote : A0952-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT

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Le liberté d'association et le droit | France. Conseil Constitutionnel 2001

Ouvrage

- 238 p.
Cote : O1289-QJ7

Colloque organisée, les 29 et 30 juin 2001 au Conseil Constitutionnel, avec la collaboration de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Contient les discours des différents intervenants et les textes relatifs au contrat d'association (jurisprudence).

ASSOCIATION ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; JURISPRUDENCE

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Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République Roux André | Recueil Dalloz 9 avril 1998

Article

- n° n° 15 - p. 147-148
Cote : A0825-QJ9

A propos de la décision n° 96-373 DC du 9 avril 1996 (Loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française).

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; PROCEDURE PENALE

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Conseil d'Etat : rapport public 2000. Jurisprudence et avis de 1999. Les associations et la loi de 1901, cent ans après France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2000 H

Ouvrage

UH

- 430 p.
Cote : O0314-IS1

CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT PUBLIC ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; ASSOCIATION

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Associations : textes legislatifs et réglementaires | Ed. des Journaux officiels 1996

Ouvrage

- 229 p.
Cote : O0061-QJ7

REGIME JURIDIQUE ; FRANCE ; ASSOCIATION ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; LIBERTES PUBLIQUES

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Associations : textes législatifs et réglementaires | Ed. des Journaux officiels 1998

Ouvrage

- 232 p.
Cote : O0061-QJ7

ASSOCIATION ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE D'ASSOCIATION

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