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Documents  LIBERTE D'EXPRESSION | enregistrements trouvés : 16

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- n° n°13-14 - 1 p.
Cote : A7336-TR5

Le salarié abuse de la liberté d'expression qui lui est reconnue en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Encore faut-il pour le juge caractériser cet abus, souligne la chambre sociale un arrêt du 22 mars 2017.

LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES PUBLIQUES ; RELATIONS DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; COUR D'APPEL ; MARTINIQUE

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- n° n°4 - p.139-150
Cote : A1031-QJ1

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
A propos des décisions n°99-409 et 99-410 DC du 15 mars 1999

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; HIERARCHIE DES NORMES ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION

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- n° 43 - 5 p.
Cote : A6429-AD3

La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais protège leur liberté de conscience. Le renouveau du fait religieux conduit néanmoins à s'interroger sur la pertinence du système actuel des autorisations d'absence dans la fonction publique.
La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais ...

LAICITE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° n°39 - p.594-603
Cote : A1059-CU3

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

JURISPRUDENCE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; COMMENTAIRE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LANGUE FRANCAISE

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UH

- 229 p.
Cote : O5277-QJ8

L'audition du général Soubelet, alors directeur des Opérations et de l’Emploi (N°3 de la Gendarmerie nationale), par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en décembre 2013 avait défrayé la chronique dans les mois qui suivirent. Sa nomination, peu de temps après, au poste de commandant de la gendarmerie d’outre-mer (CGOM) fut une mise au placard. Souhaitant « faire sauter ce verrou qui interdit à des responsables militaires de s’exprimer », le général Soubelet publie ici un livre dont la sortie lui vaudra d’être placé « hors cadre ». Après une brève présentation de sa carrière et un retour sur l’audition de 2013, il évoque la situation actuelle de la France : une rupture sociale majeure se prépare. En déclarant explicitement qu’il souhaite s’adresser aux citoyens avant de s’adresser aux politiques, le général Soubelet veut faire évoluer le devoir de réserve militaire. Si un certain devoir de réserve est en effet nécessaire (ne pas critiquer sa hiérarchie, les ordres, ou une campagne militaire en cours publiquement), il est difficilement concevable que les militaires n’aient pas le droit de s’exprimer sur l’état actuel de leur pays et l’avenir de celui-ci. C’est probablement ce thème qui constitue le point central du livre, car il amènerait aussi à ouvrir un débat plus large sur la place des militaires dans notre société.
- Audition du Général Bertrand Soubelet par la Commission des lois de l'Assemblée le 18 décembre 2013 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.2150609_55534f8c497c5?timecode=2358076
- Article Outre-mer 1ere du 20/03/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/tout-ce-qu-il-ne-faut-pas-dire-le-patron-de-la-gendarmerie-outre-mer-rompt-le-devoir-de-reserve-342317.html
L'audition du général Soubelet, alors directeur des Opérations et de l’Emploi (N°3 de la Gendarmerie nationale), par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en décembre 2013 avait défrayé la chronique dans les mois qui suivirent. Sa nomination, peu de temps après, au poste de commandant de la gendarmerie d’outre-mer (CGOM) fut une mise au placard. Souhaitant « faire sauter ce verrou qui interdit à des responsables militaires de ...

GENDARME ; GENDARMERIE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; VIE POLITIQUE ; JUSTICE

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UH

- 1 p.
Cote : A9145-VP4

Dans les villes de l'île, on passe son message politique à l'aide de grosses sono installées sur des voitures. Ce qui suscite des échauffements entre candidats.
- Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, Question écrite n° 02676 de M. Jean Louis Masson, Jo Sénat du 10 janvier 2013
- CE, 11 juin 2012, n° 360024
- Propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, LegalNews, 26 juin 20...

LA REUNION ; ELECTION MUNICIPALE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; MAIRE

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- 520 p.
Cote : O0068-QJ7

Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER

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