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Documents  JURIDICTION | enregistrements trouvés : 65

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- 12 p.
Cote : A2209-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12095
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; APPLICATION DU DROIT ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- 200 p. ; 96 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie farnçaise. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE

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- 296 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE

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UH

- 344 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE ; INSTITUTIONS

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- 336 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

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POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE ; INSTITUTIONS

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- 334 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d’accueil propose une présentation complète de l’ensemble des services de l’État ainsi que des institutions de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE ; INSTITUTIONS

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