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Documents  JURIDICTION | enregistrements trouvés : 66

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Les lois applicables et les juridictions compétentes pour les Îles éparses Oraison André | Témoignages 2005

Article

- 12 p.
Cote : A2209-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12095
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; APPLICATION DU DROIT ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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La nouvelle carte judiciaire se dessine, les difficultés émergent Coignac Anaïs | Semaine juridique (La) - Edition générale 29 mars 2010

Article

- n° n°13 - p.640-643
Cote : A3593-QJ0

JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; JURIDICTION ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Contentieux constitutionnel français Drago Guillaume | Presses universitaires de France 1998

Ouvrage

- 580 p.
Cote : O0297-IS1

PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURIDICTION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; FRANCE

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La Convention européenne des droits de l'homme Sudre Frédéric | Presses universitaires de France 2004

Ouvrage

- 128 p.
Cote : O0056-QJ7

DROITS DE L'HOMME ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; UNION EUROPEENNE ; JURIDICTION

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Guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française 2009 [2 tomes] | Polynésie française. Haut commissariat de la République 2009

Ouvrage

- 200 p. ; 96 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie farnçaise. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE

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Guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française 2010 | Polynésie française. Haut commissariat de la République 2010

Ouvrage

- 296 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE

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Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2011 | Polynésie française. Haut commissariat de la République 2011 H

Ouvrage

UH

- 344 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est ...

POLYNESIE FRANCAISE ; GUIDE PRATIQUE ; HAUT COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; ARMEE ; JURIDICTION ; VIE SOCIALE ; INSTITUTIONS

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Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2012 | Polynésie française. Haut commissariat de la République 2012 H

Ouvrage

UH

- 336 p.
Cote : O2090-US3

Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française. Ce guide propose ansi un aperçu de ces archipels du bout du monde.

Ce guide est téléchargeable par chapitre à l'adresse suivante : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/droits_et_demarches/guide_d_accueil/
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Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie Lafargue Régis | Maison de la Nouvelle-Calédonie 2012 H

Article

UH

- 21 p.
Cote : A4839-QJ10

Brochure de présentation

NOUVELLE CALEDONIE ; CANAQUE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; STATUT PERSONNEL ; PATRIMOINE CULTUREL ; PROPRIETE FONCIERE ; JURIDICTION

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La juridiction administrative spécialisée Degoffe Michel | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1996

Ouvrage

- 559 p.
Cote : O0078-QJ6

JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; FRANCE ; ADMINISTRATION

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