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Documents  JURIDICTION ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 76

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- 12 p.
Cote : A2209-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12095
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; APPLICATION DU DROIT ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°1/2009 - p.9
Cote : A3451-QJ6

CE, 23 décembre 2009, n°327188 en version numérique

JUSTICE ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°22 - p. 24-30
Cote : A3705-QJ4

Le jeune apprenti-juriste, qui arrive à la faculté de droit, entend, presqu'à son premier cours, parler des dommages-et-intérêts. Durant ses études, en droit privé comme en droit public, il découvrira tous les secrets liés au dommage, centre du droit de la responsabilité. Mais d'intérêts – au pluriel – il n'est presque jamais question. Ce sont les parents pauvres de la formule précitée, et c'est sans doute ce qui explique la rareté des écrits de droit administratif consacrés à cette question. Peut-être méritent-ils néanmoins une analyse spécifique ? C'est le pari qui est ici tenté ; elle sera limitée au seul contentieux administratif tant la matière est abondante.
Le jeune apprenti-juriste, qui arrive à la faculté de droit, entend, presqu'à son premier cours, parler des dommages-et-intérêts. Durant ses études, en droit privé comme en droit public, il découvrira tous les secrets liés au dommage, centre du droit de la responsabilité. Mais d'intérêts – au pluriel – il n'est presque jamais question. Ce sont les parents pauvres de la formule précitée, et c'est sans doute ce qui explique la rareté des écrits de ...

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- n° n°27 - p. 19-22
Cote : A3760-QJ1

L'abattage d'arbres, effectué sans l'accord de leur propriétaire, dans le but de dégager la vue sur le lagon depuis le logement de fonction du directeur d'un centre pénitentiaire, à l'instigation et sur les instructions de ce dernier, par des détenus et avec des matériels du centre, constitue une voie de fait.

POLYNESIE FRANCAISE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; FONCTIONNAIRE

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- n° n°5 - p.885-911
Cote : A3402-IS1

Ce dossier contient :
-La justice administrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l'homme ?
-L'examen des propositions de loi par le Conseil d'Etat : procédure novatrice ou simple gadget ?
-Les avis du Conseil d'Etat
-Précisions sur la procédure devant le Conseil d'Etat

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° n°2 - p. 387-394
Cote : A3680-QJ4

Le décret du 22 février 2010 modifie, sur de nombreux points, le code de justice administrative. La modification la plus notable est celle qui procède à une redistribution des compétences entre le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs en réduisant sensiblement, pour les requêtes présentées à partir du 1er avril 2010, la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat. Par ailleurs, le décret du 22 février 2010 crée, ou recrée, des formations de jugement élargies au sein des différentes juridictions administratives. Il introduit aussi certaines innovations procédurales en matière d'instruction et aménage le régime des expertises.

Voir décrets n°2010-164 et 2010-164 rectificatif en pièce-jointe.
Le décret du 22 février 2010 modifie, sur de nombreux points, le code de justice administrative. La modification la plus notable est celle qui procède à une redistribution des compétences entre le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs en réduisant sensiblement, pour les requêtes présentées à partir du 1er avril 2010, la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat. Par ailleurs, le décret du 22 février 2010 crée, ou recrée, des ...

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- n° n°6/2014 - 12 p.
Cote : A5998-QJ4

Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes constitutionnelles, doivent trouver un prolongement dans les notions juridiques que nous utilisons, sous peine de couper définitivement le droit des réalités et de la compréhension des justiciables. Loin des débats théoriques, c’est le pragmatisme qui doit l’emporter afin que le droit soit un outil concret au service des justiciables.
Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes ...

DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; TRIBUNAL ; JUGE

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