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UH
- 475 p.
Cote : O5014-QJ6
Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les
étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »). Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou du « droit du contentieux administratif ») enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel).
Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les
étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyens », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « les trois identités », ou encore « autorité de la chose jugée »). Ce manuel couvre le programme du cours de « contentieux administratif » (ou du « ...
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; JUGEMENT ; COUR DE CASSATION ; DROIT PUBLIC
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UH
- n° 2 - 1 p.
Cote : A9130-QJ6
La Cour de cassation s'est prononcée sur la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres au sujet d'une curieuse affaire en territoire ultra-marin. À la suite d'un partage judiciaire, plusieurs personnes sont devenues propriétaires d'une parcelle en Polynésie française, domaine sur lequel se trouvent plusieurs sépultures. Souhaitant voir les corps exhumés afin qu'ils soient ensuite inhumés au sein du cimetière municipal, elles ont saisi le juge judiciaire des référés.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 Décembre 2019 – n° 18-21.513 en pièce jointe.
La Cour de cassation s'est prononcée sur la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres au sujet d'une curieuse affaire en territoire ultra-marin. À la suite d'un partage judiciaire, plusieurs personnes sont devenues propriétaires d'une parcelle en Polynésie française, domaine sur lequel se trouvent plusieurs sépultures. Souhaitant voir les corps exhumés afin qu'ils soient ensuite inhumés au sein du cimetière municipal, ...
COUR DE CASSATION ; JUGEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PROBLEME FONCIER ; JURISPRUDENCE
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UH
- 3 p.
Cote : A8470-QJ6
Par une décision très attendue en Polynésie, la Cour de révision et de réexamen a annulé la condamnation pour complicité de tentative de destruction d’habitations et provocation, détention d’armes et de munitions sans autorisation et complicité par fourniture de moyens, de l’homme politique décédé en 1977.
- Cour de révision, 25 oct. 2018, n° 14 RE1 087 :
cliquer iciPar une décision très attendue en Polynésie, la Cour de révision et de réexamen a annulé la condamnation pour complicité de tentative de destruction d’habitations et provocation, détention d’armes et de munitions sans autorisation et complicité par fourniture de moyens, de l’homme politique décédé en 1977.
- Cour de révision, 25 oct. 2018, n° 14 RE1 087 : cliquer ici...
POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT PENAL ; POUVANAA A OOPA ; PERSONNALITE POLITIQUE ; PROCES ; JUSTICE ; JUGEMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE
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