m
0

Documents  JUSTICE | enregistrements trouvés : 197

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 301 p.
Cote : R1910-SC2

Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la division du fleuve en 2 affluents. La deuxième partie aura plus une dimension contemporaine avec le second contesté, dit du Litani-Coulé-Coulé/ Marouini dont les négociations s’échelonnent sur tout le XXème avec des conséquences toujours actuelles aujourd’hui.
Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la ...

GUYANE ; SURINAM ; DIFFEREND FRONTALIER ; FRONTIERE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; PAYS BAS ; MARONI ; GEOPOLITIQUE ; ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A8500-QS2

Le 15 février 2019 une rencontre au ministère des Outre-mer avait pour sujet, la déportation de milliers d’enfants réunionnais arrachés à leur famille dans la logique de freiner la croissance démographique. C’est-à-dire la tragédie des « Enfants de la Creuse ». Explications.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; MIGRATION ; PUPILLE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°224 - p.11
Cote : A3419-VP0

POLYNESIE FRANCAISE ; FLOSSE GASTON ; VIE POLITIQUE LOCALE ; JUSTICE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°371 - 2 p.
Cote : A7709-SC4

Maître de conférences honoraire, chercheur associé à l’UPF, Jean-Marc Regnault est l’une des références pour tout ce qui touche à l’histoire politique de la Polynésie française. Auteur de plusieurs ouvrages, mandaté par l’assemblée de Polynésie pour des recherches sur les événements qui avaient conduit à l’arrestation de Pouvanaa a Oopa, il n’est pas étranger à la procédure de révision du procès en établissant qu’un complot avait été ourdi. En complément, articles :
-Tahiti infos du 19/12/2017 : https://www.tahiti-infos.com/L-affaire-Pouvana-a-sera-rejugee_a167502.html
- polynésie 1ère du 19/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/affaire-pouvanaa-oopa-sera-rejugee-543211.html
Maître de conférences honoraire, chercheur associé à l’UPF, Jean-Marc Regnault est l’une des références pour tout ce qui touche à l’histoire politique de la Polynésie française. Auteur de plusieurs ouvrages, mandaté par l’assemblée de Polynésie pour des recherches sur les événements qui avaient conduit à l’arrestation de Pouvanaa a Oopa, il n’est pas étranger à la procédure de révision du procès en établissant qu’un complot avait été ourdi. En ...

PROCES ; JUSTICE ; POLYNESIE FRANCAISE ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SIECLE XIX ; HOMME POLITIQUE ; POUVANAA A OOPA

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°396 - 8 p.
Cote : A8312-DE3

Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse également peu propice à une relation apaisée entre la Métropole et le Pays".
Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DESARMEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; DISSUASION NUCLEAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°45 - 6 p.
Cote : A6456-QJ6

Par la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, le législateur a étendu l'initiative de l'action de groupe à certaines associations locales. Les nouvelles dispositions de l'article L. 423-1 du Code de la consommation permettent l'adaptation de l'action de groupe en outre-mer. Ces nouvelles dispositions confèrent aux associations de consommateurs représentatives localement en outre-mer, la faculté d'initier une action de groupe au même titre que les associations nationales agréées.
Par la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, le législateur a étendu l'initiative de l'action de groupe à certaines associations locales. Les nouvelles dispositions de l'article L. 423-1 du Code de la consommation permettent l'adaptation de l'action de groupe en outre-mer. Ces nouvelles dispositions confèrent aux associations de consommateurs représentatives localement en outre-mer, la faculté d'initier une ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; ACTION EN JUSTICE ; JUSTICE ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1/2009 - p.9
Cote : A3451-QJ6

CE, 23 décembre 2009, n°327188 en version numérique

JUSTICE ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Z