Pole Doc Outre-mer

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- 5 p.
Cote : N641-QJ6

Béatrice Almendros est depuis un an et demi, première présidente de la Cour d'appel de Cayenne. Son conjoint Frédéric Almendros est procureur adjoint au sein du parquet du Palais de Justice du Larivot.

GUYANE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; EFFECTIF ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- n° 264 - 432 p.
Cote : P1136-QJ8

À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.
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À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Sa...[+]

SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; ORPAILLAGE ; PECHE ILLICITE ; PREFET ; STATISTIQUE ; OUTRE MER ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : N637-QJ6

Le président de la République a déposé une plainte contre X au sujet d'un tableau montrant sa tête, décapitée. L'œuvre faisait partie d'une exposition intitulée « Exposé.e.s au chlordécone ».

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GUADELOUPE ; PEINTURE ; ART ; PLAINTE EN JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CHLORDECONE ; JUSTICE

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- 1 p.
Cote : N607-QJ6

A l'issue de l'audience tenue devant la cour administrative d'appel de Paris, lundi 3 février 205, les avocats de 1 286 requérants s'attendent à ce que soit reconnue la faute de l'État dans l'usage du pesticide dangereux aux Antilles, mais regrettent que le préjudice d'anxiété des victimes ne soit pas mieux admis.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JUSTICE ; VICTIME ; CHLORDECONE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE

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- 139 p.
Cote : R2136499-QJ6

CHLORDECONE ; JUSTICE ; SANTE PUBLIQUE ; MANIFESTATION ; ACTION EN JUSTICE ; MARTINIQUE ; VICTIME

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- 6 p.
Cote : N578

À l'initiative des Forces armées en Guyane (FAG), un premier séminaire international de lutte contre l'orpaillage illégal s'est tenu cette semaine à Cayenne. Il visait à développer la coopération régionale pour lutter contre cette délinquance sans frontières, l'un des axes de la nouvelle génération du plan Harpie en train d'être bâti.

GUYANE ; ORPAILLAGE ; ARMEE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; JUSTICE ; GENDARMERIE ; COOPERATION ; BRESIL ; SURINAM ; CRIMINALITE ; MERCURE ; POLLUTION DE L'EAU

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- 1 p.
Cote : N558-QJ6

« La Réunion, fragile modèle en outre-mer » (3/4) - L'île est le deuxième département de France le plus touché par les violences conjugales. La chaîne judiciaire a sonné la mobilisation générale.

LA REUNION ; FEMME ; VIOLENCE ; VICTIME ; FEMINICIDE ; JUSTICE

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- 2 p.
Cote : N519-QJ6

Avec quatre inspections en trois ans, le tribunal de Papeete est le plus surveillé de la République française. Avec des conséquences limitées : le dernier rapport de l'inspection générale de la justice n'a jamais quitté Paris. Et les tensions restent vives au parquet, où la moitié des magistrats sont en arrêt maladie depuis plusieurs mois.

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; TRIBUNAL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; MISSION ; JUGE

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- n° 11 - 2 p.
Cote : N500-QJ6

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE), conclue le 17 juillet 2024 entre le parquet de Fort-de-France et le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), a été validée par le tribunal judiciaire le 31 juillet 2024. Il s'agit de la première CJIPE signée par le parquet de Fort-de-France. Elle entre dans la compétence du pôle régional environnemental de Martinique.

MARTINIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONVENTION ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; TRIBUNAL ; ECOLOGIE

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- 4 p.
Cote : N499-QJ0

Après dix-sept années, la procédure concernant la pollution industrielle au chlordécone des Antilles était sur le point d'être achevée. L'examen des deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats des parties civiles relance les discussions controversées sur l'aspect moral du crime d'empoisonnement et sur la responsabilité pénale de l'État.

CHLORDECONE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; JUSTICE ; POLLUTION ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; ANTILLES FRANCAISES

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Documents JUSTICE 309 résultats

Entretien avec la première présidente de la Cour d'appel, Béatrice Almendros Farine Frédéric | Guyaweb 28 janvier 2025 H Nouveau

Rapport fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien [n°264] Bas Philippe ; Lurel Victorin | France. Sénat 23 janvier 2025 H Nouveau

A la Guadeloupe, une plainte d'Emmanuel Macron contre un artiste crée l'émoi Ascensio Amandine | Monde (Le) 15 février 2025 H Nouveau

Chlordécone : « La faute de l'État est constituée dès l'origine », affirme le rapporteur public Guibert Nathalie | Monde (Le) 5 février 2025 H Nouveau

Mémoire de Master 2023-2024 / Réclamer justice, réparer le péyi. Mobilisations antillaises et usages militants du droit face au scandale du chlordécone de la Martinique à l'Île-de-France Justine Banégas | France. Institut d'Etudes Politiques de Paris 2024 H Nouveau

Orpaillage illégal : un séminaire pour renforcer la coopération internationale Reuge Guillaume | Guyaweb 20 décembre 2024 H Nouveau

A La Réunion, la justice saturée par les violences intrafamiliales - Série « La Réunion, fragile modèle en outre-mer » (4/4) Guibert Nathalie ; Talpin Jérôme | Monde (Le) 7 janvier 2025 H Nouveau

Polynésie française : au tribunal de Papeete, les tensions restent vives Leyral Mike | Monde (Le) 16 décembre 2024 H Nouveau

Convention judiciaire d‘intérêt public environnementale - Quand la Martinique tousse Poissonnier Ghislain | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Novembre 2024 H Nouveau

Pollution industrielle au chlordécone aux Antilles : examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité | Dalloz actualité 9 décembre 2024 H Nouveau

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