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Documents  JUSTICE | enregistrements trouvés : 179

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- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8222-

En Nouvelle‑Calédonie, de 2007 à 2013, des tenants du pluralisme juridique réussirent à renvoyer les victimes de statut coutumier kanak pour l’indemnisation devant une juridiction civile avec assesseurs coutumiers, censée appliquer des principes de masculinité et de séniorité. Cette mesure différentialiste qui défavorisait surtout les flles et les femmes kanak victimes de violences genrées fut dénoncée par des associations de victimes et de femmes. Elle donna lieu à une controverse juridico‑politique que l’article retrace.
En Nouvelle‑Calédonie, de 2007 à 2013, des tenants du pluralisme juridique réussirent à renvoyer les victimes de statut coutumier kanak pour l’indemnisation devant une juridiction civile avec assesseurs coutumiers, censée appliquer des principes de masculinité et de séniorité. Cette mesure différentialiste qui défavorisait surtout les flles et les femmes kanak victimes de violences genrées fut dénoncée par des associations de victimes et de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROITS DE LA FEMME ; CONDITION FEMININE ; VIOLENCE ; JUSTICE ; MODE DE VIE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; INDEMNISATION ; DROIT COMMUN ; VICTIME ; AIDE JUDICIAIRE ; CANAQUE

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- n° n°13790 - 1 p.
Cote : A7138-QJ6

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l’île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...

NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; PRISON ; DROIT COUTUMIER

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- 4 p.
Cote : A6335-CA1

Soupçons de corruption, atteintes à l'environnement, risque de dérive financière: la nouvelle route du littoral (NRL), méga-chantier confié aux géants Vinci et Bouygues et qui revient à 130 millions du kilomètre, est au cœur d’une enquête préliminaire pour " corruption " et " favoritisme ".

LA REUNION ; VOIRIE ; AMENAGEMENT URBAIN ; ROUTE ; ENQUETE POLICIERE ; MARCHE PUBLIC ; JUSTICE

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- 1 p.
Cote : A7558-QJ6

Le mercredi 27 septembre 2017, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nouméa a annulé les actes accomplis par la Procureur de la République de Mata-Utu dans une affaire d’homicide involontaire qui est à l’instruction au tribunal à Wallis. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallis-futuna-procureur-exerce-illegalement-27-ans-raison-survivance-coloniale-516565.html
- wallis et futuna 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/homicide-involotaire-procedure-annulee-affaire-n-est-pas-close-516507.html
- Les Nouvelles Calédoniennes du 27/09/2017 : http://www.lnc.nc/breve/info-lnc-a-wallis-et-futuna-le-procureur-est-illegal
-En pièce jointe, article des Nouvelles Calédoniennes du 28/09/2017
Le mercredi 27 septembre 2017, la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Nouméa a annulé les actes accomplis par la Procureur de la République de Mata-Utu dans une affaire d’homicide involontaire qui est à l’instruction au tribunal à Wallis. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/wallis-futuna-procureur-exerce-illegalement-27-ans-raison-survivance-coloniale-516565.html
- wallis et ...

WALLIS ET FUTUNA ; COUR D'APPEL ; QUESTIONS JURIDIQUES ; JURIDICTION ; DROIT D'OUTRE MER ; AVOCAT ; JUSTICE

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- 50 p.
Cote : R1795-QJ1

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques ...

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; AMERINDIEN

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- 2 p.
Cote : A7894-VP1

Alors que le 21 avril 2018 marque le premier anniversaire de la signature des Accords de Guyane, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin a tenu le troisième point d’étape sur les avancées des mesures actées en avril 2017. En complément, articles :
- Le Monde du 18 avril 2018 : http://www.lemonde.fr/guyane/article/2018/04/18/guyane-80-des-mesures-d-urgence-ont-ete-mises-en-uvre_5287378_1616681.html
- outre-mer la 1ère du 19 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/plan-guyane-80-mesures-urgence-realisees-annick-girardin-580559.html
- guyane la 1ère du 4 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/accord-guyane-etat-lance-site-internet-transparence-guyane-575373.html
- caissedesdepotsdesterritoires.fr du 2 mai 2017 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279075050
- Francetvinfo.fr du 26 octobre 2017 : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/expliquez-nous/expliquez-nous-l-accord-de-guyane_2422219.html
Alors que le 21 avril 2018 marque le premier anniversaire de la signature des Accords de Guyane, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin a tenu le troisième point d’étape sur les avancées des mesures actées en avril 2017. En complément, articles :
- Le Monde du 18 avril 2018 : http://www.lemonde.fr/guyane/article/2018/04/18/guyane-80-des-mesures-d-urgence-ont-ete-mises-en-uvre_5287378_1616681.html
- outre-mer la 1ère du 19 avril 2018 : ...

GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORD ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; JUSTICE

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- n° n° 99

Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux en soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). (Référence : Sénat - CL - N° 99)

JUSTICE ; JURIDICTION ; BILAN ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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- n° n° 163

Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). (Référence : Sénat - CL - N° 163)

JUSTICE ; JURIDICTION ; BILAN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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- n° n° 120

Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). (Référence : Sénat - CL - N° 120)

JUSTICE ; JURIDICTION ; BILAN ; POLYNESIE FRANCAISE

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