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Documents  ARTICLE 24 | enregistrements trouvés : 2

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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Robbe François | Lgdj-Montchrestien 2001

Ouvrage

- 594 p.
Cote : O1474-IS1

ARTICLE 24 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SENAT ; REPRESENTATIVITE

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Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 Spitz Eric | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 2000

Article

- n° n° 4 - p. 1239-1256
Cote : A0854-VP0

A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000

SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Robbe François [1]

Spitz Eric [1]

Date de parution

2001 [1]

2000 [1]


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