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Documents  LAICITE | enregistrements trouvés : 81

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- 78 p.
Cote : R0160-QJ7


- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000725.shtml

- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".

- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; REPUBLIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE

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- n° n°1275 tome 1 & 2 - 202 p., 658 p.
Cote : P0310-QJ7


- La mission présidée par Jean-Louis Debré se demande tout d'abord si le port de signes religieux à l'école est compatible avec le principe de laïcité, principe dont elle rappelle les fondements historiques et certaines spécificités comme la liberté d'enseignement dans les écoles privées et le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Considérant que les manifestations d'appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l'école dans sa mission intégratrice, les parlementaires estiment que le régime juridique du port des signes religieux à l'école, contesté et d'application délicate, ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires. En conséquence, ils proposent une réaffirmation par la loi du principe de laïcité à l'école afin de restaurer le respect de la neutralité de l'espace scolaire et préconisent des mesures complémentaires pour faire vivre la laïcité à l'école dans un environnement apaisé.

- La mission présidée par Jean-Louis Debré se demande tout d'abord si le port de signes religieux à l'école est compatible avec le principe de laïcité, principe dont elle rappelle les fondements historiques et certaines spécificités comme la liberté d'enseignement dans les écoles privées et le statut particulier de l'Alsace-Moselle. Considérant que les manifestations d'appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l'école ...

LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC

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- n° n°6 - p. 1062-1065
Cote : A1339-QJ7

LAICITE ; RELIGION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE D'OPINION ; CULTE

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Cote : D0200-QJ7

Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- Présentation, composition et rapport de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (Assemblée nationale) : Textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- La laïcité à l'école : Propositions de loi, rapports, articles, presse
- La laïcité au sein des services publics
- Divers rapports
Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ...

LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°18338 - p. 11
Cote : A1341-QJ7

LAICITE ; NEUTRALITE ; RELIGION ; LA REUNION ; CULTE ; ISLAM ; MAYOTTE

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