Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N515-EG7

Et si le problème de la vie chère dans les outre-mer avait comme socle une législation européenne sur la concentration des entreprises mal adaptée aux territoires insulaires ? Cas pratiques

OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; ANTILLES FRANCAISES ; PRIX ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; LEGISLATION ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- 1307 p.
Cote : O5456-QJ4

DROIT ; LEGISLATION

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- 1048 p.
Cote : O5455-QJ9

DROIT ; LEGISLATION

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- n° 4 - 11 p.
Cote : A100943-QJ9

Avant même que ne soit entreprise l'œuvre contemporaine de codification s'était posée aux codificateurs la question du droit applicable outre-mer. En effet, régies par le principe de spécialité législative, les anciennes colonies n'étaient pas, en maints domaines, intéressées par les codes en vigueur.

DROIT D'OUTRE MER ; CODIFICATION ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; BANQUE DE DONNEES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 58 p.
Cote : R2032-AG3

Le présent rapport fournit une analyse des programmes, politiques et initiatives en lien avec les océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne (PTOM). Plus particulièrement, il traite des défis ; des systèmes et politiques de gestion des océans ; de la contribution des PTOM au 14e Objectif de Développement Durable (ODD 14) et aux objectifs d'Aichi ; des opportunités de financement ; de la « croissance bleue » ; de l'alignement avec d'autres stratégies et des exemples de réussite.[-]

Le présent rapport fournit une analyse des programmes, politiques et initiatives en lien avec les océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne (PTOM). Plus particulièrement, il traite des défis ; des systèmes et politiques de gestion des océans ; de la contribution des PTOM au 14e Objectif de Développement Durable (ODD 14) et aux objectifs d'Aichi ; des opportunités de financement ; de la « croissance bleue » ; de ...[+]

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ECONOMIE DE LA MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT DE LA MER ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PECHE ILLICITE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; MILIEU MARIN ; BIODIVERSITE ; LEGISLATION ; ECOSYSTEME ; REGLEMENTATION

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- n° 5/2021 - 9 p.
Cote : A9559-IS4

L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République illustre les différences de positionnement du Conseil d'Etat entre son rôle consultatif et ses fonctions contentieuses. Son analyse de la réforme de l'instruction en famille permet également d'éclairer les modalités de l'examen des projets de loi par le Conseil d'Etat.

CONSEIL D'ETAT ; AVIS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROJET DE LOI ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; LEGISLATION ; PARLEMENT

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- n° 23616 - 1 p.
Cote : A9489-QJ7

Après la présentation, le 9 décembre 2020 en conseil des ministres, du projet de loi « confortant le respect des principes républicains », la juriste, autrice notamment des Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses (PUF, 2018), éclaire certaines évolutions que ce texte est susceptible d'apporter et revient sur les différentes interprétations de la laïcité.

LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; RELIGION ; CULTE ; LEGISLATION

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- n° 23610 - 2 p.
Cote : A9462-QJ7

Des batailles philosophiques des Lumières aux déchirures de la IIIe République, l'histoire agitée de ce principe constitutionnel, pilier de la République depuis la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, éclaire les vifs débats d'aujourd'hui.

LAICITE ; EGLISE ; RELIGION ; CATHOLICISME ; HISTOIRE ; CULTE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; ISLAM ; LEGISLATION

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- n° 23352 - 1 p.
Cote : A9085-IS4

Vice-président de l'institution, Bruno Lasserre défend l'avis du Conseil d'Etat sur l'étude d'impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d'améliorer cet exercice d'évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l'exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s'ouvrant à des experts issus du monde de la recherche et de l'université. Le Parlement, de son côté, devrait s'impliquer davantage pour soupeser les effets potentiels d'une loi, avant son adoption.
- Avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite, janvier 2020[-]

Vice-président de l'institution, Bruno Lasserre défend l'avis du Conseil d'Etat sur l'étude d'impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.Il suggère des pistes afin d'améliorer cet exercice d'évaluation préalable, entre les mains du gouvernement et des grandes administrations centrales. Pour lui, l'exécutif doit conserver la maîtrise de tels audits mais il aurait intérêt à ne plus les réaliser en vase clos, en s'ouvrant à des ...[+]

CONSEIL D'ETAT ; ORGANE CONSTITUTIONNEL ; EVALUATION ; PROJET DE LOI ; LEGISLATION ; PARLEMENT

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vol. Vol.73 - n° n°2 - 99 p.
Cote : A8349-QS5

L'avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d'absence ou d'échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l'autorisation à la demande de la femme à un accès restrictif voire une interdiction totale. Lorsqu'il est acquis, ce droit est fréquemment remis en question. Les débats entourant la légalisation se centrent sur le droit des femmes, celui de l'embryon et les conséquences sanitaires des avortements non sécurisés. Mais légal ou interdit, les femmes du monde entier recourent à l'avortement, avec de grandes disparités dans l'intensité de sa pratique et de ses conséquences sanitaires et sociales.[-]

L'avortement est une pratique de régulation de la fécondité utilisée par les femmes en cas d'absence ou d'échec de la contraception. Les législations régulant sa pratique vont, selon les pays, de l'autorisation à la demande de la femme à un accès restrictif voire une interdiction totale. Lorsqu'il est acquis, ce droit est fréquemment remis en question. Les débats entourant la légalisation se centrent sur le droit des femmes, celui de l'embryon ...[+]

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; REGLEMENTATION ; FRANCE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTRACEPTION ; LEGISLATION ; DROITS DE LA FEMME

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Documents LEGISLATION 57 résultats

La législation sur les concentrations aggrave la situation outre-mer Francette Florimond | Interentreprises 10 décembre 2024 H Nouveau

Lois usuelles : Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État H F Rivière | Librairie Plon 1887 Nouveau

Traité de législation coloniale Tome 1 + Suppléments 1-2-3 Paul Dislère | Paul Dupont éditeur 1906 Nouveau

La codification dans les outre-mers : état des lieux Matutano Edwin | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Juillet 2022 H Nouveau

Étude sur les Océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) | Association des Pays et Territoires d'Outre-mer Octobre 2019 H Nouveau

A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 Malverti Clément | Actualité juridique - Droit administratif 8 février 2021 H Nouveau

Opinions - Gwénaële Calvès, professeure de droit public : « La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux » Cédelle Luc | Monde (Le) 12 décembre 2020 H Nouveau

La laïcité, cette passion très française Legros Claire | Monde (Le) 5 décembre 2020 H Nouveau

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat : « Le Conseil d'Etat est indépendant et n'a de comptes à régler avec personne » Bissuel Bertrand ; Besse Desmoulières Raphaëlle | Monde (Le) 7 février 2020 H Nouveau

L'avortement dans le monde. État des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences Guillaume Agnès ; Rossier Clémentine | Population 2018 H Nouveau

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