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UH
- 1 p.
Cote : A6579-CA2
Le lundi 11 janvier 2016, au cours d'une séance publique de questions orales avec le gouvernement national, la députée tahitienne a exposé la situation des filières de recyclage des médicaments en Polynésie française. Les solutions mises en place ont du mal à être pérennisées.
- Première séance du lundi 11 janvier 2016, Assemblée nationale, Questions sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire, Question de Mme Maina Sage : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160093.asp#P692954
Le lundi 11 janvier 2016, au cours d'une séance publique de questions orales avec le gouvernement national, la députée tahitienne a exposé la situation des filières de recyclage des médicaments en Polynésie française. Les solutions mises en place ont du mal à être pérennisées.
- Première séance du lundi 11 janvier 2016, Assemblée nationale, Questions sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire, Question de Mme Maina Sage : ...
POLYNESIE FRANCAISE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; MEDICAMENT ; RECYCLAGE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION
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UH
- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...
NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN
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- 640 p.
Cote : O4835-CA2
La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur ...
ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX ; AMENAGEMENT FORESTIER ; FLORE ; MILIEU NATUREL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; TRAITEMENT DES DECHETS ; EPURATION DE L'EAU ; ELIMINATION DES DECHETS ; RESSOURCES NATURELLES ; URBANISME ; AMENAGEMENT RURAL ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; REGIME JURIDIQUE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE
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UH
- 84 p.
Cote : R1611-QS5
La pratique des lessives en rivière n’est aujourd’hui plus compatible avec les exigences environnementales sur l’eau et les milieux aquatiques. Ces pollutions sont dénoncées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte adopté le 10 décembre 2009. Ce rapport fait suite à une enquête réalisé en sur les pratiques du lavages en rivière à Mayotte et propose des actions pour limiter la pression sur certains cours d'eau.
La pratique des lessives en rivière n’est aujourd’hui plus compatible avec les exigences environnementales sur l’eau et les milieux aquatiques. Ces pollutions sont dénoncées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Mayotte adopté le 10 décembre 2009. Ce rapport fait suite à une enquête réalisé en sur les pratiques du lavages en rivière à Mayotte et propose des actions pour limiter la pression sur certains cours ...
MAYOTTE ; POLLUTION DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MODE DE VIE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; EPURATION DE L'EAU ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER
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