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UH
- n° n°12 - 7 p.
Cote : A8293-FP3
Engagée dans un processus de lutte contre la pollution, la France s’est fixée pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau de 1990 d’ici 2050. L’effort à consentir est national et ne s’arrête pas au territoire hexagonal, ce qui implique que toutes les régions doivent contribuer à la lutte contre la pollution. Compte tenu des différences de niveau de richesse et des techniques de production d’une région à une autre, l’effort à consentir n’est pas ressenti de la même façon et se pose alors le dilemme entre l’équité et l’égalité. Ainsi, les outre-mer subissent déjà des écarts de niveau de vie défavorables.Devant l’émoi suscité à la Réunion par les mesures nationales prises par les autorités, l’Etat a finalement décidé de geler la taxe carbone. Mais étant donné l'enjeu environnemental, quels peuvent être les effets à attendre d’une hausse des prix du carburant si ce type de dispositif est réintroduit ?
Engagée dans un processus de lutte contre la pollution, la France s’est fixée pour objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à son niveau de 1990 d’ici 2050. L’effort à consentir est national et ne s’arrête pas au territoire hexagonal, ce qui implique que toutes les régions doivent contribuer à la lutte contre la pollution. Compte tenu des différences de niveau de richesse et des techniques de production ...
LA REUNION ; TAXE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; NIVEAU DE VIE
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UH
- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...
NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN
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UH
- 45 p.
Cote : R1679-EG8
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis, le 16 février 2016, à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, celui-ci complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au démantèlement des véhicules hors d’usage. Alire Outre-mer 1ère du 17/02/2016 : http://www.la1ere.fr/2016/02/17/un-rapport-pour-ameliorer-la-prise-en-charge-des-dechets-comme-les-bateaux-ou-les-emballages-dans-les-outre-mer-332211.html
et article sur le site up-inspirer.fr du 16/02/2016 : http://www.up-inspirer.fr/21415-outre-mer-un-rapport-pour-ameliorer-la-prise-en-charge-des-dechets-comme-les-bateaux-ou-les-emballages
Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis, le 16 février 2016, à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer. Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, celui-ci complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus ...
ECONOMIE CIRCULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DECHET ; TRAITEMENT DES DECHETS ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RECYCLAGE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; NAVIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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