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Documents  LOYER | enregistrements trouvés : 29

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- n° n°4 - 1 p.
Cote : A2544-FP3

OUTRE MER ; LOYER ; LOCATAIRE ; INVESTISSEMENT

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- n° n°11 - 4 p.
Cote : A4198-FP3

- Instruction du 2 mars 2011, BOI du 10 mars 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm et en pièce jointe.

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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UH

- n° n°9 - 4 p.
Cote : A4662-FP3

Instruction 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12, 16 févr. 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b512/5b512.pdf

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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- n° n°25 - 5 p.
Cote : A5314-FP3

Commentaire du décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 paru au Jorf du 7 juin 2013

DEFISCALISATION ; LOYER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; DEDUCTION FISCALE ; INVESTISSEMENT

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UH

- n° n°5 - 12 p.
Cote : A8664-EG7

En 2018, en moyenne annuelle, les prix diminuent de 0,7 % en Polynésie française, en lien avec la baisse de 3,0 % des prix des Produits alimentaires et boissons non alcoolisées. La concurrence sur le marché des communications continue de profiter aux consommateurs et participe au repli de l’indice général.

POLYNESIE FRANCAISE ; INDICE DES PRIX ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX DE VENTE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; INFLATION ; POUVOIR D'ACHAT ; TRANSPORT ; LOYER

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- n° n°19956 - 1 p.
Cote : A3093-CA3

GUYANE ; LOGEMENT SOCIAL ; EVALUATION ; LOYER

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