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Documents  LIBERTE RELIGIEUSE | enregistrements trouvés : 28

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Le principe de laïcité autorise-t-il le financement public des cultes ? Tawil Emmanuel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 juin 2004

Article

- n° n°25 - p. 844-845
Cote : A1432-QJ7

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE

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Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ? Tawil Emmanuel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 30 octobre 2006

Article

- n° n°44-45 - p.1431-1435
Cote : A2216-QJ7

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SERVICE PUBLIC ; LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SECTE

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Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes Woehrling Jean-Marie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 27 novembre 2006

Article

- n° n°48 - p.1545-1549
Cote : A2257-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE

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Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française Guillaumont Olivier | Revue française de droit constitutionnel 2005

Article

- n° n°63 - p.631-638
Cote : A1750-QJ7


CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCEMENT PUBLIC

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Le juge administratif et la liberté de religion Koubi Geneviève | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2003

Article

- n° n°6 - p. 1055-1061
Cote : A1338-QJ7

LAICITE ; RELIGION ; NEUTRALITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE D'OPINION ; CULTE

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Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels Le Carpentier Philippe | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2003

Article

- n° n°6 - p. 1062-1065
Cote : A1339-QJ7

LAICITE ; RELIGION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE D'OPINION ; CULTE

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La liberté de religion et le service public Barthélemy Jean | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2003

Article

- n° n°6 - p. 1066-1073
Cote : A1340-QJ7

LAICITE ; RELIGION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE D'OPINION ; CULTE ; SERVICE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; NEUTRALITE

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Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? Basdevant-Gaudemet Brigitte | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2012

Article

- n° n°3 - p. 718-730
Cote : A4817-QJ7

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; HISTOIRE

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Sectes et laïcité Latournerie Dominique | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Septembre - Octobre 2004

Article

- n° n°5 - p.1327-1338
Cote : A1511-CU5

SECTE ; LAICITE ; RELIGION ; DROIT CIVIL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE

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Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française Morange Jean | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2013

Article

- n° n°3 - p. 507-531
Cote : A5340-QJ7

Sommaire de l'article :

I - Des définitions variables
A - Une clé d'interprétation
B - Une constitutionnalisation de la loi de 1905

II - Des appréciations discrétionnaires
A - Les adaptations administratives
B - Les adaptations législatives

LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONSTITUTION

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