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Documents  LIBERTE RELIGIEUSE | enregistrements trouvés : 34

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- n° n°25 - p. 844-845
Cote : A1432-QJ7

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°48 - p.1545-1549
Cote : A2257-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE

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- n° 36 - 4 p.
Cote : A9417-QJ7

La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon ...

CULTE ; LAICITE ; CATHOLICISME ; PRETRE ; GUYANE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° n°63 - p.631-638
Cote : A1750-QJ7


CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCEMENT PUBLIC

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- n° n°6 - p. 1062-1065
Cote : A1339-QJ7

LAICITE ; RELIGION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE D'OPINION ; CULTE

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- n° n°3 - p. 718-730
Cote : A4817-QJ7

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LAICITE ; HISTOIRE

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- n° n°5 - p.1327-1338
Cote : A1511-CU5

SECTE ; LAICITE ; RELIGION ; DROIT CIVIL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE

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