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Documents  LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | enregistrements trouvés : 23

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Cote : D0079-FP3

Contient :
- Textes :
*Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer (texte consolidé au 06/09/01)
*Textes d'application au 06/09/01 : *Décret n° 99-1059 du 15/12/99, *Décret n° 95-615 du 06/05/95, *Arrêté du 16/11/93, *Décret n° 93-201 du 12/02/93
*Décret du 17/02/1891 fixant le mode d'assiette et les règles de perception de l'octroi de mer à La Réunion.
*Législation européenne : Décision n° 89/688/CEE du 22/12/1989, Décision du Conseil du 10/12/2002 modifiant la décision 89/688/CEE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer, Conclusions du Conseil du 22 décembre 2003 sur le régime de l'octroi de mer (JOCE série C n°321 du 31/12/2003)(geide), Décision du Conseil du 10/02/2004 relative à l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décisison 89/688/CEE (JOCE série L n°52 du 21/02/2004)(geide)
* Jurisprudence européenne relative à la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 : Aff. Sodiprem et Albert, Aff. Chevassus-Marche, Aff. Comateb, Aff. Cadi, Aff. Lancry, Aff. Legros, Aff. Hansen
- Travaux parlementaires : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 (complet)
- Articles
- Presse
Contient :
- Textes :
*Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer (texte consolidé au 06/09/01)
*Textes d'application au 06/09/01 : *Décret n° 99-1059 du 15/12/99, *Décret n° 95-615 du 06/05/95, *Arrêté du 16/11/93, *Décret n° 93-201 du 12/02/93
*Décret du 17/02/1891 fixant le mode d'assiette et les règles de perception de l'octroi de mer à La Réunion.
*Législation européenne : Décision n° 89/688/CEE du 22/12/1989, Décision ...

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMPORTATION ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE

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- n° n° 9 - p. 609-614
Cote : A0164-FP3

A propos de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 portant réforme de l'octroi de mer et de la décision n°89-688 du 22 décembre 1989

OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REFORME ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

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vol. Vol. 2 - n° n° 4 - p. 54-60
Cote : A0206-FP3

A propos de l'arrêt C-163/90 du 16 juillet 1992 (Aff. Legros)

JURISPRUDENCE ; LA REUNION ; OCTROI DE MER ; COMMENTAIRE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE ; FISCALITE ; DROIT EUROPEEN

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vol. 10 - n° n° 2 - p. 340-342
Cote : A0842-FP3

A propos de l'arrêt du 2 avril 1993 - SA Lancry

OCTROI DE MER ; JURISPRUDENCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; COMMENTAIRE

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- n° n° 1-2 - p. 9-29
Cote : A0843-FP3

A propos des arrêts "Legros" et "Lancry".

OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; DROIT EUROPEEN

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