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Documents  LISTE ELECTORALE | enregistrements trouvés : 64

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- 3 p.
Cote : A2719-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- 10 p.
Cote : A7071-VP4

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ELECTORAL ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- n° n°4 - p.282-283
Cote : A1575-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; LISTE ELECTORALE ; HAUT COMMISSAIRE ; DROITS CIVIQUES

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- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6301-QJ9

À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE

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- n° n°2005/2 - p.51-57
Cote : A1902-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°2006/2 - p.88-89
Cote : A2255-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- n° n° 7 - p. 761-766
Cote : A0922-VP4

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

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- n° n°3 - p. 830-844
Cote : A0784-QJ9

A propos de :
- Décret du 27 décembre 1982 fixant la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Décret du 13 janvier 1983 fixant la date des élections des conseils régionaux dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; CONSEIL REGIONAL ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION REGIONALE ; JURISPRUDENCE

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- n° n°228 - p.20-22
Cote : A2240-IS1

- Par sa décision n°2006-205 L du 26 octobre 2006, le Conseil constitutionnel a considéré de caractère réglementaire les mots : "en conseil des ministres" figurant à l'article L.9 du Code électoral dans sa rédaction applicable aux élections mentionnées par l'article L.388 du même Code (collectivités françaises du Pacifique).

DECRET ; LOI ; REGLEMENT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LISTE ELECTORALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Cote : A5709-QJ10

Depuis les années 1990, le Comité spécial des Vingt-Quatre organise des séminaires régionaux alternativement dans les régions des Caraïbes et du Pacifique afin de prendre note des progrès effectués dans la mise en place du Plan d'Action pour la Décennie internationale de l'élimination du colonialisme.
Le Comité de la décolonisation rend compte ici de sa mission en Nouvelle-Calédonie et prépare son séminaire régional pour le Pacifique à Fidji du 21 au 23 mai 2014.
Depuis les années 1990, le Comité spécial des Vingt-Quatre organise des séminaires régionaux alternativement dans les régions des Caraïbes et du Pacifique afin de prendre note des progrès effectués dans la mise en place du Plan d'Action pour la Décennie internationale de l'élimination du colonialisme.
Le Comité de la décolonisation rend compte ici de sa mission en Nouvelle-Calédonie et prépare son séminaire régional pour le Pacifique à Fidji du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; ACCORD DE NOUMEA ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CADRE AVENIR ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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