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Documents  LISTE ELECTORALE | enregistrements trouvés : 61

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- n° n°3 - p. 830-844
Cote : A0784-QJ9

A propos de :
- Décret du 27 décembre 1982 fixant la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Décret du 13 janvier 1983 fixant la date des élections des conseils régionaux dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; CONSEIL REGIONAL ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION REGIONALE ; JURISPRUDENCE

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- n° n° 7 - p. 761-766
Cote : A0922-VP4

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

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- 37 p.
Cote : O1463-QS2

Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; BUDGET MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; NIVEAU SCOLAIRE ; POPULATION ACTIVE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; GEOGRAPHIE ; COMMUNE

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- 41 p.
Cote : O1463-QS2

Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; BUDGET MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; NIVEAU SCOLAIRE ; POPULATION ACTIVE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; GEOGRAPHIE ; COMMUNE

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- 15 p.
Cote : O1463-QS2

Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; BUDGET MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; NIVEAU SCOLAIRE ; POPULATION ACTIVE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; GEOGRAPHIE ; COMMUNE

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- n° n°2005/2 - p.51-57
Cote : A1902-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°36/2005 - p.2014-2016
Cote : A1776-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE ; ETRANGER

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