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Documents  LITIGE | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°375
Cote : A7920-QI3

Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester au moins plusieurs mois. La propriétaire a décidé d’entamer dès le 1er mars une mesure d’expulsion….
Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; AMBASSADE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CONTENTIEUX ; PROBLEME FONCIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- n° n°18 - 21 p.
Cote : A6875-QJ10

Cet entretien avec Renée Dupuis, avocate canadienne spécialisée dans le domaine des droits de la personne, met en évidence un sujet rarement examiné par les spécialistes de la négociation : la problématique des revendications des peuples autochtones vis-à-vis des gouvernements des pays du Nouveau Monde.

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANADA ; LITIGE ; NEGOCIATION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 3 p.
Cote : A3299-SC4

Curiosité historique : Au XIXe siècle, un journaliste français se voit propulsé président d’une éphémère République de Counani, territoire contesté entre la France et le Brésil et situé dans la forêt amazonienne ... Un royaume d’opérette qui restera à l’état de pochade.

GUYANE ; SIECLE XIX ; FRANCE - BRESIL ; FRONTIERE ; LITIGE ; ANNEXION TERRITORIALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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