- n° n° 36 - 3 p.
Cote : A4901-FP3
Les opérations portant sur les livres, y compris leur location et quel que soit leur support, sont soumises au taux réduit de 5,5 % (2,1 % en Corse), au lieu du taux de 7 %. Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2013.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, les opérations portant sur les livres demeurent soumises au taux de 2,1 % comme auparavant (CGI, art. 296).
Les opérations portant sur les livres, y compris leur location et quel que soit leur support, sont soumises au taux réduit de 5,5 % (2,1 % en Corse), au lieu du taux de 7 %. Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2013.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, les opérations portant sur les livres demeurent soumises au taux de 2,1 % comme auparavant ...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; LIVRE ; EDITION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE
... Lire [+]