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Documents  LITTORAL | enregistrements trouvés : 51

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- n° n°357 - 2 p.
Cote : A7427-QJ4

Bien que privé, le terrain de la cocoteraie de Temae à Moorea a toujours été accessible aux nombreux baigneurs de l’île et de Tahiti. La mise en vente de cette parcelle soulève des inquiétudes quant à l’accessibilité à la plage publique, l’une des deux seules de l’île. Une pétition en ligne a été lancée par des riverains. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 15 juin 2017 : http://www.ladepeche.pf/lacces-public-a-plage-de-temae-menace/
Bien que privé, le terrain de la cocoteraie de Temae à Moorea a toujours été accessible aux nombreux baigneurs de l’île et de Tahiti. La mise en vente de cette parcelle soulève des inquiétudes quant à l’accessibilité à la plage publique, l’une des deux seules de l’île. Une pétition en ligne a été lancée par des riverains. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 15 juin 2017 : http://www.ladepeche.pf/lacces-public-a-plage-de-te...

POLYNESIE FRANCAISE ; PLAGE ; LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME

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- 308 p.
Cote : O4640-CA2

Colloque organisé les 9 et 10 avril 1987 à Bordeaux

TOURISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ANTILLES FRANCAISES ; OCEAN INDIEN ; OCEAN PACIFIQUE ; OCEAN ATLANTIQUE ; FAUNE ; FLORE ; LITTORAL ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°24 - p. 11
Cote : A3736-CA1

CE, 8e et 3e ss-sect., 2 juin 2010, n°320382 ci-joint.

DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; LITTORAL ; MAYOTTE ; CONTRAVENTION ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n° 48 - p. 43-46
Cote : A4017-CA4

Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral , Jorf du 30 octobre 2010 page 19530 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022971894

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; URBANISME ; DOMAINE MARITIME

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- n° n° 2 - p. 251-257
Cote : A2035-CA1

Cour de cassation, 3e civ., 16 novembre 2005 en version numérique

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER

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