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- 761 p.
Cote : R21421-CA3
Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités culturelles ou commerciales. Mais aussi une ville respectueuse de l'environnement et soucieuse de préserver la biodiversité.
Il faut ensuite se demander comment ouvrir au plus grand nombre la possibilité d'un logement correspondant à la fois à ses besoins et à ses moyens.
Et il faut, enfin, rechercher comment adapter ce logement dans le temps, afin qu'il demeure en rapport tant avec la situation personnelle de ses occupants qu'avec les évolutions sociétales et environnementales qui le contraignent.
Trois interrogations si fondamentales qu'elles ne peuvent laisser aucun juriste indifférent. Trois interrogations auxquelles les trois commissions du 119e Congrès des notaires de France ont donc tenté d'apporter des éléments de réponse, à la lumière, bien sûr, de deux années de recherche, mais aussi de la grande expérience des notaires au contact de tous les acteurs du domaine du logement.
Afin d'introduire ces travaux, il nous a semblé utile de développer, en trois titres introductifs, trois thématiques communes utiles à leur compréhension. D'une part, préciser la notion de logement (section I), d'autre part, tirer les leçons du passé en brossant un rapide historique du logement envisagé sous ses aspects juridiques (section II), enfin, de troisième part, récapituler les principaux défis sociétaux et environnementaux qui attendent les concepteurs de l'habitat de demain (section III).[-]
Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités ...[+]

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SOCIOLOGIE ; URBANISME ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; HISTOIRE ; REGLEMENTATION

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- n° 88 - 4 p.
Cote : N190-CA5
Saint-Denis attire, chaque année entre 2016 et 2020, 8 020 nouveaux habitants. Dans le même temps, 6 950 Dionysiens quittent la ville pour aller habiter dans une autre commune de La Réunion ou ailleurs en France. La moitié des nouveaux habitants de Saint-Denis habitaient déjà sur l'île, quatre sur dix viennent d'ailleurs en France, et un sur dix de l'étranger. Les arrivées des microrégions Ouest, Sud et Est, qui viennent s'installer à Saint-Denis, sont plus nombreuses que les départs de Saint-Denis vers ces microrégions. En revanche, dans ses échanges résidentiels avec les communes du Nord, Saint-Denis est déficitaire.
- INSEE : 8 020 nouveaux Dionysiens chaque année, Clicanoo, 21 mai 2024
- Saint-Denis affiche une croissance de près d'un millier d'habitants par an, Réunion la 1ère, 21 mai 2024[-]
Saint-Denis attire, chaque année entre 2016 et 2020, 8 020 nouveaux habitants. Dans le même temps, 6 950 Dionysiens quittent la ville pour aller habiter dans une autre commune de La Réunion ou ailleurs en France. La moitié des nouveaux habitants de Saint-Denis habitaient déjà sur l'île, quatre sur dix viennent d'ailleurs en France, et un sur dix de l'étranger. Les arrivées des microrégions Ouest, Sud et Est, qui viennent s'installer à S...[+]

LA REUNION ; STATISTIQUE ; SCOLARITE ; DECIGEOM ; URBANISME ; HABITAT ; VIE URBAINE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; MIGRATION INTERIEURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POPULATION URBAINE ; VIE URBAINE ; LOGEMENT ; CADRE DE VIE

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- n° 02/2024 - 33 p.
Cote : R21416-QS5
La pauvreté gagne du terrain en Calédonie. Selon l'Isee, 51 000 Calédoniens (19% de la population) vivaient sous le seuil de pauvreté en 2020, c'est-à-dire avec moins de 87 950 francs CFP par mois.Cette paupérisation a conduit le Conseil économique, social et environnemental (Cese) à émettre un vœu afin d'évaluer avec précision la situation, ainsi que ses causes et ses conséquences.
- Les pistes du Cese pour enrayer la pauvreté en Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 9 mai 2024
- Vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées : Le vœu du CESE-NC adopté à l'unanimité en séance plénière, Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, 3 mai 2024[-]
La pauvreté gagne du terrain en Calédonie. Selon l'Isee, 51 000 Calédoniens (19% de la population) vivaient sous le seuil de pauvreté en 2020, c'est-à-dire avec moins de 87 950 francs CFP par mois.Cette paupérisation a conduit le Conseil économique, social et environnemental (Cese) à émettre un vœu afin d'évaluer avec précision la situation, ainsi que ses causes et ses conséquences.
- Les pistes du Cese pour enrayer la pauvreté en Nouve...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; PAUVRETE ; ACCES AU DROIT ; FAMILLE ; EMPLOI ; LOGEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; DECIGEOM ; STATISTIQUE

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- 4 p.
Cote : N160-CA3
CDC Habitat veut intensifier les échanges avec les professionnels du BTP pour lever les incompréhensions et réinstaller des concierges dans toutes ses résidences.
Les Antilles et la Guyane sont des marchés très différents. En Guyane, nous sommes face à une croissance démographique élevée et donc face à une demande très forte de production de logements. Avec nos filiales Siguy et Simko, CDC Habitat est au rendez-vous de cette demande élevée.
Aux Antilles, en Martinique et en Guadeloupe, nous sommes face à un vieillissement de la population. Ici, nous sommes plutôt face à de la requalification de centres anciens, à de l'habitat vacant dégradé auquel il faut redonner vie pour le remettre dans le circuit de la location.[-]
CDC Habitat veut intensifier les échanges avec les professionnels du BTP pour lever les incompréhensions et réinstaller des concierges dans toutes ses résidences.
Les Antilles et la Guyane sont des marchés très différents. En Guyane, nous sommes face à une croissance démographique élevée et donc face à une demande très forte de production de logements. Avec nos filiales Siguy et Simko, CDC Habitat est au rendez-vous de cette demande élevée.
Aux ...[+]

LOGEMENT ; FINANCEMENT ; CONSTRUCTION ; HABITAT ; ANTILLES FRANCAISES ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LOGEMENT SOCIAL

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- 6 p.
Cote : N148-CA5
L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d'étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, c'est-à-dire construits sans autorisation d'urbanisme. Une urbanisation parallèle aux conséquences négatives sur la sécurité des habitants, les ressources financières des collectivités, le développement agricole ou encore l'aménagement du territoire, pointe l'Audeg.
Voir aussi le rapport complet : Rapport d'étude urbanisation spontanée - 2001, 2006, 2011, 2015, 2019 : Cayenne, Matoury, Macouria, Roura, Montsinéry-Tonnégrande, Papaïchton / AUDEG (en ligne et en pdf ci-joint)[-]
L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d'étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, ...[+]

GUYANE ; URBANISME ; LOGEMENT ; HABITAT SPONTANE ; CONSTRUCTION ; HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PAUVRETE ; FISCALITE LOCALE ; STATISTIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

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- 4 p.
Cote : N133-CA3
les élus de la Ville ont fait l'état des lieux quant à l'évolution de l'opération de relogement des habitants de Bel-Air et Bovis en raison de la menace d'érosion du littoral. Les sujets traités : une « zone de menace grave », respect du parcours résidentiel, un site à revaloriser, Petit-Bourg, pionnière du relogement des habitants menacés par l'érosion du littoral

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; RISQUE NATUREL ; LOGEMENT ; HABITAT ; URBANISME ; PROTECTION DU LITTORAL ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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- 3 p.
Cote : N55-CA3
Alors que secteur du BTP traverse une crise majeure, les logements sociaux financés peinent à être livrés. Sur 8000 logements prévus dans le plan logement territorial II de la Martinique 2020-2023, seuls 6512 ont été livrés. Depuis le plan I, un stock de 4800 logements financés est à réaliser.
A lire en complément un entretien avec H. Mariton, suite à un colloque sur le logement en Martinique.

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MARTINIQUE ; CONSTRUCTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCEMENT

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- n° 777 - 8 p.
Cote : A1010366938029-CA3
La problématique du logement dans l'archipel est au cœur d'une étude publiée ce 9 janvier 2024 par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Elle révèle un marché immobilier sous tension, qui ne favorise pas l'installation à Saint-Pierre et Miquelon. Elle préconise aussi des solutions.
- Explosion des prix de vente mais logements vacants : un rapport de l'IEDOM pointe un marché immobilier sous tension à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre et Miquelon la 1ère, 9 janvier 2024
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Un marché immobilier sous tension, selon l'IEDOM, Outremers360, 10 janvier 2024[-]
La problématique du logement dans l'archipel est au cœur d'une étude publiée ce 9 janvier 2024 par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. Elle révèle un marché immobilier sous tension, qui ne favorise pas l'installation à Saint-Pierre et Miquelon. Elle préconise aussi des solutions.
- Explosion des prix de vente mais logements vacants : un rapport de l'IEDOM pointe un marché immobilier sous tension à Saint-Pierre et Miquelo...[+]

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRIX DE VENTE ; LOGEMENT LOCATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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- n° Fascicule 49 - 35 p.
Cote : A1010366938023-CA3
Le financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer est calqué sur le régime applicable à la métropole avec quelques adaptations. Des aides à l'amélioration des logements sont également prévues, les subventions pouvant être accordées soit aux propriétaires occupants, soit aux organismes du logement social propriétaires ou gestionnaires des logements.

LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE

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