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Documents  LOGEMENT | enregistrements trouvés : 375

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- n° n° 12/2458 - 2 p.
Cote : A8577-CA1

La commune de Saint-Laurent-du-Maroni fait face à une forte croissance démographique, un bâti illégal majoritaire et une offre de logement très insuffisante. La population laurentaise, en précarité sociale, a des besoins exponentiels en matière de logements et d’équipements, notamment scolaires. La ville a engagé, avec l’Etat, une réflexion sur son avenir, qui a abouti à la création du Maroni Lab et au déploiement de nombreux projets.

GUYANE ; SAINT LAURENT DU MARONI ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; VILLE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; AMELIORATION DE L'HABITAT

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- n° n°1793 - 89 p.
Cote : P1039-QS5

Les ultramarins "continuent de subir inégalités et discriminations", constate un rapport d'information parlementaire, préconisant de mieux "enseigner l'Outre-mer à l'école" et de développer le "testing". "L'égalité réelle" entre les Outre-mer et la métropole "est loin d'être achevée dans de nombreux domaines tant socio-économiques, qu'éducatifs ou sanitaires", notent les rapporteures, les députées Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac, malgré la loi Egalité réelle outre-mer de février 2017.
En complément, article :
- Outre-mer la 1ère (21/03/2019) - Inégalités et discriminations à l'encontre des ultramarins : les pistes d'un rapport à l'Assemblée : cliquer ici
- Vidéo de la Commission de la Délégation aux outre-mer, 21 mars 2019 : cliquer ici
Les ultramarins "continuent de subir inégalités et discriminations", constate un rapport d'information parlementaire, préconisant de mieux "enseigner l'Outre-mer à l'école" et de développer le "testing". "L'égalité réelle" entre les Outre-mer et la métropole "est loin d'être achevée dans de nombreux domaines tant socio-économiques, qu'éducatifs ou sanitaires", notent les rapporteures, les députées Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac, ...

DISCRIMINATION RACIALE ; OUTRE MER ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; ETAT CIVIL ; LOGEMENT ; EDUCATION ; OFFRE DE SOINS ; FEMME ; VIOLENCE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROGRAMME SCOLAIRE ; RACISME

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- n° n°1948 - 2 p.
Cote : A8514-CA3

Aujourd'hui, à Mayotte, le nom "bangas" désigne des habitations précaires fabriquées en tôles ondulées. Dans la tradition ancestrale, le banga est la case des jeunes hommes célibataires. Histoire.
En complément, article :
- Outre-mer la 1ère (03/03/2019) - Archives d'Outre-mer - Mayotte : connaissez-vous l'histoire des bangas traditionnels ? : cliquer ici
Aujourd'hui, à Mayotte, le nom "bangas" désigne des habitations précaires fabriquées en tôles ondulées. Dans la tradition ancestrale, le banga est la case des jeunes hommes célibataires. Histoire.
En complément, article :
- Outre-mer la 1ère (03/03/2019) - Archives d'Outre-mer - Mayotte : connaissez-vous l'histoire des bangas traditionnels ? : cliquer ici...

MAYOTTE ; HABITAT TRADITIONNEL ; IDENTITE CULTURELLE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE CULTUREL ; HABITAT INSALUBRE ; TRADITION ; LOGEMENT

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- 150 p.
Cote : A8544-EG7

La FEDOM collecte et recense dans un document unique un certain nombre de chiffres, de statistiques et de tableaux liés aux problématiques économiques, sociales et humaines des Outre-mer.

SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; STATUT JURIDIQUE ; INFLATION ; EXPORTATION ; EMPLOI ; CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; LOGEMENT ; TOURISME ; FINANCES PUBLIQUES ; TRANSPORT ; SALAIRE

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- n° n°2 - 2 p.
Cote : A8480-CA3

La loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (Jorf du 28/12/2018) prévoit un assouplissement des règles de gestion de l'indivision en outre-mer, à savoir en Guadeloupe,Guyane, et Martinique ainsi qu'à Mayotte, La Réunion,Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En complément, article :
- Banque des Territoires (07/01/2019) - La loi pour lutter contre l'indivision successorale outre-mer et libérer du foncier est publiée : cliquer ici
La loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (Jorf du 28/12/2018) prévoit un assouplissement des règles de gestion de l'indivision en outre-mer, à savoir en Guadeloupe,Guyane, et Martinique ainsi qu'à Mayotte, La Réunion,Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En complément, article :
- Banque des Territoires (07/01/2019) - La loi pour lutter contre l'indivision successorale outre-mer et libérer du foncier est publiée : cli...

LOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; HERITAGE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; NOTAIRE ; PATRIMOINE IMMOBILIER

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- n° n°1737 - 4 p.
Cote : A8415-QS2

" A Mayotte, prés d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère " : le titre de la dernière publication de l’INSEE affine les résultats du recensement 2017, pour produire 7 tendances, tournant autour de la " recomposition de la population " par le flux migratoire.
En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio "inédit" en France : cliquer ici
- Le journal de Mayotte (07/02/2019) - Inédit : "la population mahoraise est composée à 48% d’étrangers" selon INSEE : cliquer ici
- Outre-mer à 360° (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio " inédit " en France : cliquer ici
- Le journal de Mayotte (08/02/2019) - La géographie des flux migratoires à Mayotte : cliquer ici
- L'info KWEZI (07/02/2019) - Le député Mansour Kamardine réagit à la dernière étude de l’INSEE : cliquer ici
" A Mayotte, prés d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère " : le titre de la dernière publication de l’INSEE affine les résultats du recensement 2017, pour produire 7 tendances, tournant autour de la " recomposition de la population " par le flux migratoire.
En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (07/02/2019) - A Mayotte, 48% de la population est étrangère, un ratio "inédit" en France : cliquer ici
- Le journal de Ma...

MAYOTTE ; POPULATION ; RECENSEMENT ; STATISTIQUE ; MIGRATION ; NATALITE ; ETRANGER ; JEUNE ; LOGEMENT ; CONFORT ; CONDITION DE VIE

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- n° n° 4/2450 - 7 p.
Cote : A8379-EG7

Les départements d'outre-mer ont en commun des taux de pauvreté et de chômage élevés, mais aussi un patrimoine naturel exceptionnel. Cet atout, s'il est bien valorisé et combiné à des avancées sur le logement, est surement celui qui pourra faire sortir les DOM de leurs difficultés sociales et économiques.

OUTRE MER ; LOGEMENT ; BIODIVERSITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; IMMIGRATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; ENERGIE ; PAUVRETE ; CHOMAGE ; INVESTISSEMENT ; TOURISME

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- 3 p.
Cote : A8362-CA3

En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : cliquer ici
- Dossier légilatif : cliquer ici
En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de ...

PATRIMOINE IMMOBILIER ; LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; HERITAGE ; DROIT DE PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ARTICLE 73 ; NOTAIRE

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- n° n° 51-52 - 8 p.
Cote : A8309-CA3

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 : cliquer ici
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI

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- n° n°9084 - 1 p.
Cote : A8259-CA3

Plus de deux ans de travail ont été nécessaires à l'Observatoire de l'habitat, département de l'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg), pour réaliser une cartographie du bâti spontané en Guyane. Entre 2011 et 2015, les constructions informelles ont grimpé de 6% par an en Guyane. En complément, article : Guyane la 1ère du 5 décembre 2018 : cliquer ici
Plus de deux ans de travail ont été nécessaires à l'Observatoire de l'habitat, département de l'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg), pour réaliser une cartographie du bâti spontané en Guyane. Entre 2011 et 2015, les constructions informelles ont grimpé de 6% par an en Guyane. En complément, article : Guyane la 1ère du 5 décembre 2018 : cliquer ici...

GUYANE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE ; LOGEMENT

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