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Documents  LOGEMENT | enregistrements trouvés : 408

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- n° n°36 - 20 p.
Cote : A8458-CA3

Dans un contexte de pénurie de logements, particulièrement forte à Saint-Laurent-du-Maroni, l'extension de l'habitat spontané apparaît comme une réponse et une adaptation des populations mal-logées. Elle est le résultat d'un processus complexe de négociations et de compromis entre différents acteurs. Il faut en tenir compte pour chercher des solutions à une situation existant « de fait ».

GUYANE ; LOGEMENT ; SAINT LAURENT DU MARONI ; HABITAT SPONTANE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE

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- n° n°229 - p.30-31
Cote : A3718-CA3

Situation du logement social en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°885 - 2 p.
Cote : A7322-CA5

Le vendredi 13 janvier 2017, un protocole d'accord a été signé entre le Gouvernement polynésien et le Seasteading Institute concernant un projet de cité flottante en Polynésie. Les études de faisabilité ont commencé. L'organisme prévoit de lancer son prototype à l'aube 2018.

POLYNESIE FRANCAISE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; URBANISME ; ILE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ECONOMIE DE LA MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE FRANCHE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°963 - 3 p.
Cote : A7470-QS5

Les sans-abris sont de plus en plus visibles dans les rues de Papeete, Faa'a et Pirae. Si le gouvernement commence à se pencher sur la question, les acteurs sociaux regrettent de ne pas être, si ce n'est plus consultés, mieux écoutés.

POLYNESIE FRANCAISE ; PAUVRETE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°36 - 5 p.
Cote : A6729-CA3

La Nouvelle-Calédonie compte 85 000 résidences principales en 2014. Au cours des 25 dernières années, l’accroissement des logements a été beaucoup plus rapide que celui de la population. Les habitations construites depuis le recensement de 2009 constituent 14 % du parc immobilier.

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; URBANISATION ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; PARC IMMOBILIER ; CONFORT ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 48 p.
Cote : R0732-QS2

Rapport de Samuel THOMAS, président de la Fédération Nationale des Maisons des Potes et Vice Président de SOS Racisme remis à Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre mer pour rendre compte du travail réalisé à la demande de ce dernier dans le cadre de la « convention relative au fichage territorial ou ethnique pouvant conduire à des pratiques discriminatoires de recrutement dans les entreprises » signée le 13 novembre 2008.

La version numérique ne comporte pas les annexes.
Rapport de Samuel THOMAS, président de la Fédération Nationale des Maisons des Potes et Vice Président de SOS Racisme remis à Patrick KARAM, Délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre mer pour rendre compte du travail réalisé à la demande de ce dernier dans le cadre de la « convention relative au fichage territorial ou ethnique pouvant conduire à des pratiques discriminatoires de recrutement dans les entreprises » ...

LOGEMENT ; EMPLOI ; DISCRIMINATION RACIALE ; OFFICE PUBLIC D'HLM

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- n° n° 51-52 - 8 p.
Cote : A8309-CA3

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 : cliquer ici
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI

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- n° n°6 - 1 p.
Cote : A3812-CA3

Décret n°2010-398 du 22 avril 2010, Jorf du 24/04/2010

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT

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- n° n°4 - 21 p.
Cote : A6057-CA3

Cet article étudie la réforme de la politique du logement social intervenue à Mayotte à partir du milieu des années 2000. Cette réforme, qui accompagne le processus de départementalisation, se traduit par une complexification des modalités de financement et d’accès au logement social.

MAYOTTE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AIDE AU LOGEMENT ; ALLOCATION LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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