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Documents  LOGEMENT LOCATIF | enregistrements trouvés : 42

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- n° n°10 - 3 p.
Cote : A3108-FP3

Commentaire de l'Instruction 14051 du 23 février 2009 (BOI 4 A-5-09)

LOGEMENT LOCATIF ; INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RESSOURCES ; IMPOT ; DEFISCALISATION

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- n° n°11 - 5 p.
Cote : A3582-FP3

Instr. 16 févr. 2010 (BOI 5 B-16-10, 25 févr. 2010) en pièce jointe

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LOGEMENT LOCATIF

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- n° n°11 - 4 p.
Cote : A4198-FP3

- Instruction du 2 mars 2011, BOI du 10 mars 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm et en pièce jointe.

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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UH

- n° n°9 - 4 p.
Cote : A4662-FP3

Instruction 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12, 16 févr. 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b512/5b512.pdf

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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- n° n°42 - 4 p.
Cote : A5900-FP3

L'Administration commente l'application du taux réduit de 10 % aux livraisons de logements locatifs neufs intermédiaires réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes, prévu par la loi de finances pour 2014. Elle précise à cette occasion :
que la notion de livraisons d'immeubles neufs intermédiaires ne comprend pas les livraisons d'immeubles neufs résultant de travaux ayant rendu à l'état neuf un immeuble existant ; la définition d'un ensemble immobilier ; les règles applicables en cas de livraisons à soi-même (LASM) ; les dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
L'Administration commente l'application du taux réduit de 10 % aux livraisons de logements locatifs neufs intermédiaires réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes, prévu par la loi de finances pour 2014. Elle précise à cette occasion :
que la notion de livraisons d'immeubles neufs intermédiaires ne comprend pas les livraisons d'immeubles neufs résultant de travaux ayant rendu à l'état neuf un immeuble existant ; la définition ...

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CONSTRUCTION NEUVE ; LOGEMENT ; LOGEMENT LOCATIF ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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