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Documents  LOGEMENT LOCATIF | enregistrements trouvés : 40

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Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2008 : Régimes particuliers | Revue de droit fiscal 5 mars 2009

Article

- n° n°10 - 3 p.
Cote : A3108-FP3

Commentaire de l'Instruction 14051 du 23 février 2009 (BOI 4 A-5-09)

LOGEMENT LOCATIF ; INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RESSOURCES ; IMPOT ; DEFISCALISATION

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Institution d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social | Revue de droit fiscal 3 septembre 2009

Article

- n° n°36 - 12 p.
Cote : A3329-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LOGEMENT LOCATIF

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Suppression progressive de la réduction d'impôt Girardin en faveur de certains investissements immobiliers locatifs outre-mer | Revue de droit fiscal 3 septembre 2009

Article

- n° n°36 - 7 p.
Cote : A3330-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LOGEMENT LOCATIF

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Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur locatif social | Revue de droit fiscal 11 février 2010

Article

- n° n°6 - 3 p.
Cote : A3522-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; LOGEMENT LOCATIF

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Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2010 | Revue de droit fiscal 18 mars 2010

Article

- n° n°11 - 5 p.
Cote : A3582-FP3

Instr. 16 févr. 2010 (BOI 5 B-16-10, 25 févr. 2010) en pièce jointe

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LOGEMENT LOCATIF

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Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2011 | Revue de droit fiscal 17 mars 2011

Article

- n° n°11 - 4 p.
Cote : A4198-FP3

- Instruction du 2 mars 2011, BOI du 10 mars 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm et en pièce jointe.

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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Suppression des effets du rabot sur la réduction d'impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer | Revue de droit fiscal 28 juillet 2011

Article

- n° n°30 - 4 p.
Cote : A4388-FP3

INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2012 | Revue de droit fiscal 1 Mars 2012 H

Article

UH

- n° n°9 - 4 p.
Cote : A4662-FP3

Instruction 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12, 16 févr. 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b512/5b512.pdf

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

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Logements réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes : précisions administratives sur le taux réduit de 10 % | Revue de droit fiscal 16 Octobre 2014

Article

- n° n°42 - 4 p.
Cote : A5900-FP3

L'Administration commente l'application du taux réduit de 10 % aux livraisons de logements locatifs neufs intermédiaires réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes, prévu par la loi de finances pour 2014. Elle précise à cette occasion :
que la notion de livraisons d'immeubles neufs intermédiaires ne comprend pas les livraisons d'immeubles neufs résultant de travaux ayant rendu à l'état neuf un immeuble existant ; la définition d'un ensemble immobilier ; les règles applicables en cas de livraisons à soi-même (LASM) ; les dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
L'Administration commente l'application du taux réduit de 10 % aux livraisons de logements locatifs neufs intermédiaires réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes, prévu par la loi de finances pour 2014. Elle précise à cette occasion :
que la notion de livraisons d'immeubles neufs intermédiaires ne comprend pas les livraisons d'immeubles neufs résultant de travaux ayant rendu à l'état neuf un immeuble existant ; la définition ...

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CONSTRUCTION NEUVE ; LOGEMENT ; LOGEMENT LOCATIF ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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Le livre blanc du logement social de l'Office Polynésien de l'Habitat : Forces et faiblesses du logement social en Polynésie française | Polynésie française. Office Polynésien de l'Habitat Novembre 2007 H

Rapport

UH

- 37 p.
Cote : R0554-CA3

POLYNESIE FRANCAISE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; BUDGET DES MENAGES ; LOYER ; LOGEMENT LOCATIF ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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