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UH
- 4 p.
Cote : A5848-CA3
Un financement pérenne du logement social en Outre-mer est indispensable face à l’ampleur des besoins. Le plan logement outre-mer doit engager une programmation pluriannuelle déclinée par territoire et créer un véritable pacte logement dans chacune des régions et collectivités d’Outre-mer. Rencontre organisée dans le cadre du 75ème Congrès Hlm à Lyon du 23 au 25 septembre 2014.
OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FINANCEMENT ; LOGEMENT SOCIAL
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- n° n°4 - 9 p.
Cote : A6049-FP3
L'entrée en vigueur de la réforme des incitations fiscales en faveur des investissements productifs et dans le logement social outre-mer prévue par la loi de finances pour 2014 est reportée au 1er janvier 2015 et n'est plus subordonnée à l'approbation de la Commission européenne.
DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; LOGEMENT SOCIAL ; OUTRE MER
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