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- n° n°48 - p. 17-20
Cote : A5027-AD1
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations sur l'usage du logiciel libre dans l'administration (jointe) invite les services ministériels à se doter de nouveaux systèmes d'information "opensource". Axée sur les économies que l'usage de ces logiciels générerait, elle ne présente que peu d'indications techniques quant aux modalités d'un tournant logiciel qui ne sera pas dépourvu de conséquences sur les modes de gestion des relations administratives tant avec les collectivités territoriales et les usagers des services (entreprises ou particuliers) que sur les conditions de travail des agents publics.
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations sur l'usage du logiciel libre dans l'administration (jointe) invite les services ministériels à se doter de nouveaux systèmes d'information "opensource". Axée sur les économies que l'usage de ces logiciels générerait, elle ne présente que peu d'indications techniques quant aux modalités d'un tournant logiciel qui ne sera pas dépourvu de conséquences sur les modes de ...
ADMINISTRATION ; LOGICIEL ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; CIRCULAIRE
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- n° n°6 - p.1-2
Cote : A2412-AD1
L'état a pris conscience qu'il détenait d'importants actifs immatériels susceptibles d'être valorisés (licences, brevets, banques de données, images publiques....). Par ciruclaire (jointe), l'ancien Premier ministre demandait à ses ministres à la fois d'approndir le travail de recensement des actifs immatériels de l'Etat et de réfléchir à des moyens de les valoriser. [Circulaire du 18 avril 2007, Jorf du 29 avril 2007]
ADMINISTRATION CENTRALE ; DOMAINE PUBLIC ; BREVET ; LOGICIEL ; DROITS D'AUTEUR
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