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Documents  LOGICIEL | enregistrements trouvés : 11

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- n° 23363 - 1 p.
Cote : A9097-AD1

Remue-ménage en vue dans les services de paie des administrations. Obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2017, le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) va s’imposer aux trois versants de la fonction publique.

FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LOGICIEL

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- n° n°23143 - 2 p.
Cote : A8694-IN2

Des budgets participatifs au grand débat, les dispositifs de participation citoyenne se multiplient. Un secteur que se partagent des entreprises aux modèles variés, mais qui restent souvent dépendantes des pouvoirs publics.

TECHNOLOGIE NOUVELLE ; DEMOCRATIE ; MARCHE ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENTREPRISE ; LOGICIEL ; START-UP ; VIE POLITIQUE

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- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- n° n°5/6 - 5 p.
Cote : A5731-FP1

Le projet Chorus destiné à permettre la mise en oeuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est présenté dans cet article.

COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; LOGICIEL ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; INFORMATIQUE

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- n° n°21549 - 3 p.
Cote : A5467-AD4

Enquête : Le gouvernement est confronté aux cafouillages de Chorus, chargé de la facturation des entreprises privées et sous-traitants civils. Un peu partout en France, des PME aux abois accusent l'administration d'avoir provoqué leur faillite.

LOGICIEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE ; GESTION FINANCIERE ; ETAT ; INFORMATIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE

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- n° n°48 - p. 17-20
Cote : A5027-AD1

La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations sur l'usage du logiciel libre dans l'administration (jointe) invite les services ministériels à se doter de nouveaux systèmes d'information "opensource". Axée sur les économies que l'usage de ces logiciels générerait, elle ne présente que peu d'indications techniques quant aux modalités d'un tournant logiciel qui ne sera pas dépourvu de conséquences sur les modes de gestion des relations administratives tant avec les collectivités territoriales et les usagers des services (entreprises ou particuliers) que sur les conditions de travail des agents publics.
La circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 relative aux orientations sur l'usage du logiciel libre dans l'administration (jointe) invite les services ministériels à se doter de nouveaux systèmes d'information "opensource". Axée sur les économies que l'usage de ces logiciels générerait, elle ne présente que peu d'indications techniques quant aux modalités d'un tournant logiciel qui ne sera pas dépourvu de conséquences sur les modes de ...

ADMINISTRATION ; LOGICIEL ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; CIRCULAIRE

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- n° n°6 - p.1-2
Cote : A2412-AD1

L'état a pris conscience qu'il détenait d'importants actifs immatériels susceptibles d'être valorisés (licences, brevets, banques de données, images publiques....). Par ciruclaire (jointe), l'ancien Premier ministre demandait à ses ministres à la fois d'approndir le travail de recensement des actifs immatériels de l'Etat et de réfléchir à des moyens de les valoriser. [Circulaire du 18 avril 2007, Jorf du 29 avril 2007]

ADMINISTRATION CENTRALE ; DOMAINE PUBLIC ; BREVET ; LOGICIEL ; DROITS D'AUTEUR

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- n° n°6 - p.1076
Cote : QE07-IN2


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; LOGICIEL ; DEPENSE BUDGETAIRE

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