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Documents  LOI | enregistrements trouvés : 109

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Cote : A8710-SC4

L’esclavage compte parmi les événements majeurs de l’Histoire de France. Érigé en crime contre l’humanité par la loi Taubira, l’esclavage des populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes a été perpétré pendant au moins quatre siècles.

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DECRET ; LOI ; SCHOELCHER VICTOR ; COMMEMORATION ; HISTOIRE

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- 1 p.
Cote : A7236-QJ9

Hormis la suppression du risque négligeable, la loi pour l'égalité réelle outre-mer prévoit des mesures essentiellement applicables dans les DOM mais un certain nombre de dispositions sont applicables en Polynésie française.

EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; BANQUE ; ESSAI NUCLEAIRE

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- n° n°14-15 - 2 p.
Cote : A7334-FP3

L'article 135 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer relève, à titre expérimental pour une durée n'excédant pas 5 ans, les limites d'application de la franchise en base de TVA en faveur des entreprises situées en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion au titre des livraisons de biens et des prestations de services qu'ils réalisent.

FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EGALITE REELLE ; LOI ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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- n° n° 51-52 - 8 p.
Cote : A8309-CA3

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Jorf du 24 novembre 2018 : cliquer ici
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Élan, entend, parmi ses objectifs, améliorer le cadre de vie des particuliers, spécialement des personnes les plus fragiles. Dans cette perspective, elle renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle y consacre son chapitre III, contenant les articles 180 à 199.
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant é...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOI

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- n° n°37 - p.1695-1700
Cote : A2167-QS2

Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration , Jorf du 24/07/2006 et Décision n° 2006-539 DC du 20 juillet 2006 , Jorf du 25/07/2006 en version numérique.

LOI ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INTEGRATION SOCIALE ; CITOYENNETE ; CARTE DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; OUTRE MER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- n° n°43 - p.35-47
Cote : A3351-CA2

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 en version numérique

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; TRAITEMENT DES DECHETS

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- n° n°29 - p. 31-42
Cote : A3775-CA2

Voir loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II) en pièce-jointe.

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; TRAITEMENT DES DECHETS

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- n° n°35 - 1 p.
Cote : A6301-QJ9

À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE

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