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Documents  LOI CADRE | enregistrements trouvés : 3

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Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre Luchaire François | Revue juridique et politique de l'Union française Avril-Juin 1958

Article

- n° n°2 - 221-294 p.
Cote : A1097-IS0

A propos de la loi du 23 juin 1956

REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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30 ans d'histoire politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1977 Brou Bernard | Publications de la SEHNC 1982

Ouvrage

- 219 p.
Cote : O4714-SC4

Evolution politique, sociale et économique de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1977.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CANAQUE ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; COLONIE ; INDEPENDANTISME ; PEUPLE ET MINORITE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; VIE SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE

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Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application | Notes et études documentaires 1957

Article

- n° n°2347 - 16 p.
Cote : A3936-QJ9

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DECRET D'APPLICATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI CADRE ; REFORME ; REFORME DE L'ETAT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MADAGASCAR ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOMALIE ; COMORES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TOGO ; CAMEROUN

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Type

Article [2]

Ouvrage [1]

Auteurs

Brou Bernard [1]

Luchaire François [1]

Date de parution

1982 [1]

1958 [1]

1957 [1]


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