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Documents  LOI D'ORIENTATION | enregistrements trouvés : 13

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La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie française Faberon Jean-Yves | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1531-1548
Cote : A0429-EG6

Loi n° 94-99 du 5 Fév. 1994 d‘orientation pour le développement de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; AIDE FINANCIERE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; PACTE DE PROGRES ; FONDS POUR LE PROGRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) Chamussy Damien | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2004

Article

- n° n°6 - p. 1739-1760
Cote : A1560-QJ1

LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NORME JURIDIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; LOI D'ORIENTATION

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Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte Blériot Laurent | Pouvoirs Avril 2005

Article

- n° n°113 - p.57-71
Cote : A1635-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation : année 1997. Réunion du 13 juin 1998 | Polynésie française. Haut commissariat de la République ; Polynésie française. Gouvernement 1998

Rapport

- p. m.
Cote : R0435-QJ9

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; COMITE DE SUIVI ; RAPPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Favoriser le décollage économique est une urgence Cerf Geneviève ; Pareydt Eric | Maires de France Novembre 2002

Article

- p.54-55
Cote : A1151-VP1

INTERVIEW ; GIRARDIN BRIGITTE ; DECENTRALISATION ; LOI D'ORIENTATION ; LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER

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Discours " Comité de suivi " Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999

Discours

- 11 p.
Cote : C0092-VP1

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; QUEYRANNE JEAN-JACK ; LOI D'ORIENTATION ; BILAN ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : comité de suivi Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1998

Discours

- 6 p.
Cote : C0040-VP1

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; COMITE ; CONTRAT DE PLAN ; CONVENTION ; SITUATION ECONOMIQUE

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Visite de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet d'allocution pour le comité de suivi de la loi d'orientation, le 28 octobre 2000 Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 3 p.
Cote : C0201-VP1

PAUL CHRISTIAN ; DEPLACEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; COMITE DE SUIVI ; LOI D'ORIENTATION ; PACTE DE PROGRES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; EXCLUSION SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Lois de programme et lois d'orientation sur l'outre-mer Mission des travaux législatifs | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Rapport


Cote : R0098-QJ9

Contient :
- Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 ;
- Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 ;
- Loi n° 94-99 du 5 février 1994 ;
- Loi de programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 ;
- Loi de programme n° 60-776 du 30 juillet 1960.

OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; LOI D'ORIENTATION

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Projet de loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française Jarnac Guy ; France. Conseil économique et social | Ed. des Journaux officiels 1993

Ouvrage

- 44 p.
Cote : O1091-EG0

POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI D'ORIENTATION ; PROJET DE LOI

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