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- p. m.
Cote : R0435-QJ9

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; COMITE DE SUIVI ; RAPPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°113 - p.57-71
Cote : A1635-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° n°6 - p. 1739-1760
Cote : A1560-QJ1

LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NORME JURIDIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; LOI D'ORIENTATION

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- n° n°10 - p. 37 - 48
Cote : A1215-IS1

OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; LOI D'ORIENTATION ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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- p.54-55
Cote : A1151-VP1

INTERVIEW ; GIRARDIN BRIGITTE ; DECENTRALISATION ; LOI D'ORIENTATION ; LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER

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Cote : R0098-QJ9

Contient :
- Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 ;
- Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 ;
- Loi n° 94-99 du 5 février 1994 ;
- Loi de programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 ;
- Loi de programme n° 60-776 du 30 juillet 1960.

OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; LOI D'ORIENTATION

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Documents LOI D'ORIENTATION | enregistrements trouvés : 17

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation : année 1997. Réunion du 13 juin 1998 | Polynésie française. Haut commissariat de la République ; Polynésie française. Gouvernement 1998 Nouveau

Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte Blériot Laurent | Pouvoirs Avril 2005 Nouveau

Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution Le Pourhiet Anne-Marie | Conflits actuels Hiver 2002 Nouveau

Favoriser le décollage économique est une urgence Cerf Geneviève ; Pareydt Eric | Maires de France Novembre 2002 Nouveau

Lois de programme et lois d'orientation sur l'outre-mer Mission des travaux législatifs | France. Ministère de l'outre-mer 2002 Nouveau

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation : année 1999. Réunion du 28 octobre 2000 Nouveau

Bilan de la loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française : année 1994 à 1998. Rapport au Parlement en application de l'article 15 de la loi n° 94-99 du 5 février 1994 Nouveau

[Polynésie française : loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel]. PLF 2002. Questionnaire de M. Philippe Auberger, député, rapporteur spécial de la commission des finances Nouveau

[Outre-mer : évolutions institutionnelles, situations économique et sociale]. PLF 2002. Questionnaire de M. Henri Torre, sénateur, rapporteur spécial de la commission des finances Nouveau

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