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Documents  LOI DE FINANCES | enregistrements trouvés : 145

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- 154 p. + annexes
Cote : R1107-FP3

Rapport commandé par la FEDOM (Fédération des Entrepreneurs d'outre-mer) accompagné d'une note de synthèse.

DEFISCALISATION ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; ENTREPRISE ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 47 p.
Cote : O0377-FP2

LOI DE FINANCES ; FRANCE ; ORDONNANCE

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Cote : D0130-FP1

Contient :
- décret n°2000-1373 du 30 décembre 2000
- décision du conseil constitutionnel n°2000-442 DC du 28 décembre 2000

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; LOI DE FINANCES

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Cote : D0170-FP1

Ce dossier contient :
- La loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) parue au JO du 29 décembre 2001
- Les débats parlementaires
- Les documents parlementaires
- Des articles de presse
- Les auditions de Christian Paul au Sénat : http://www.senat.fr/commission/loi/lois011126.html
et à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cpro/01-02/c0102008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cloi/01-02/c0102005.asp
Ce dossier contient :
- La loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) parue au JO du 29 décembre 2001
- Les débats parlementaires
- Les documents parlementaires
- Des articles de presse
- Les auditions de Christian Paul au Sénat : http://www.senat.fr/commission/loi/lois011126.html
et à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cpro/01-02/c0102008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cloi/01-02/...

OUTRE MER ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2002

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