Pole Doc Outre-mer

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- n° n°132 - 13 p.
Cote : A6902-VP4

Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l'Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; LOI ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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- 185 p.
Cote : R0925-VP2

Mémoire de maîtrise. Aucune reproduction écrite sans l'autorisation de l'auteur.

NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; FRONT INDEPENDANTISTE ; AUTODETERMINATION ; CANAQUE ; LIBERATION KANAK SOCIALISTE ; CALDOCHE ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LOI ELECTORALE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME FONCIERE ; CONFLIT ETHNIQUE

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- n° n°231 - p. 31-34
Cote : A3762-AD2

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; LOI ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN ; POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; ESSAI NUCLEAIRE

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- n° n°130 - p. 2
Cote : A0520-IS1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

PARITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI ELECTORALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Cote : D0124-VP4

Décision n°2000-429 DC du 30 mai 2000
Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000
Décret n° 2001-776 du 28 août 2001 modifiant le code des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 5914-1 de ce code.

PARITE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LOI ELECTORALE

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vol. Tome 81 - n° n°305 - p. 455-475
Cote : A0640-SC4

HISTOIRE CONTEMPORAINE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SIECLE XX ; CLIMAT POLITIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POUVANAA A OOPA ; LOI ELECTORALE ; RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DES POPULATIONS TAHITIENNES

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Documents LOI ELECTORALE 6 résultats

Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée Clinchamps Nicolas | Pouvoirs Janvier 2010 H Nouveau

La politique de l'exécutif français par rapport à la revendication indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : décembre 1976- Mars 1986 Carré Marie | Université de Paris XII. Créteil 1988 Nouveau

Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise Gonnot Pierre | Tahiti-Pacifique magazine Juillet 2010 Nouveau

L'examen par le conseil constitutionnel de la loi "parité outre-mer" (décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000) | Petites affiches (Les) 30 juin 2000 Nouveau

Les crises de l'année 1952 dans les établissements Français de l'Océanie Régnault Jean-Marc | Revue française d'histoire d'outre-mer 4e trimestre 1994 Nouveau

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