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Documents  LOI ELECTORALE | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°132 - 13 p.
Cote : A6902-VP4

Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l’Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; LOI ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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- n° n°130 - p. 2
Cote : A0520-IS1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

PARITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI ELECTORALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Cote : D0124-VP4

Décision n°2000-429 DC du 30 mai 2000
Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000
Décret n° 2001-776 du 28 août 2001 modifiant le code des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 5914-1 de ce code.

PARITE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LOI ELECTORALE

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