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Documents  LOI ELECTORALE | enregistrements trouvés : 6

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Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée Clinchamps Nicolas | Pouvoirs Janvier 2010 H

Article

UH

- n° n°132 - 13 p.
Cote : A6902-VP4

Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l’Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; LOI ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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La politique de l'exécutif français par rapport à la revendication indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : décembre 1976- Mars 1986 Carré Marie | Université de Paris XII. Créteil 1988

Rapport

- 185 p.
Cote : R0925-VP2

Mémoire de maîtrise. Aucune reproduction écrite sans l'autorisation de l'auteur.

NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; FRONT INDEPENDANTISTE ; AUTODETERMINATION ; CANAQUE ; LIBERATION KANAK SOCIALISTE ; CALDOCHE ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; PREMIER MINISTRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LOI ELECTORALE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME FONCIERE ; CONFLIT ETHNIQUE

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Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise Gonnot Pierre | Tahiti-Pacifique magazine Juillet 2010

Article

- n° n°231 - p. 31-34
Cote : A3762-AD2

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; LOI ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN ; POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; ESSAI NUCLEAIRE

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L'examen par le conseil constitutionnel de la loi "parité outre-mer" (décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000) | Petites affiches (Les) 30 juin 2000

Article

- n° n°130 - p. 2
Cote : A0520-IS1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

PARITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI ELECTORALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Loi n°2000-612 du 04/07/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : travaux préparatoires - Loi n°2000-493 du 06/06/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : travaux préparatoires - Décisions n°2000-429 DC et n° 2000-430 DC | 2000 H

Dossier

UH


Cote : D0124-VP4

Décision n°2000-429 DC du 30 mai 2000
Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000
Décret n° 2001-776 du 28 août 2001 modifiant le code des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et pris pour l'application de l'article L. 5914-1 de ce code.

PARITE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LOI ELECTORALE

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Les crises de l'année 1952 dans les établissements Français de l'Océanie Régnault Jean-Marc | Revue française d'histoire d'outre-mer 4e trimestre 1994

Article

vol. Tome 81 - n° n°305 - p. 455-475
Cote : A0640-SC4

HISTOIRE CONTEMPORAINE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SIECLE XX ; CLIMAT POLITIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POUVANAA A OOPA ; LOI ELECTORALE ; RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DES POPULATIONS TAHITIENNES

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Type

Article [4]

Dossier [1]

Rapport [1]

Auteurs

Carré Marie [1]

Clinchamps Nicolas [1]

Gonnot Pierre [1]

Régnault Jean-Marc [1]

Date de parution

2010 [2]

2000 [2]

1994 [1]

1988 [1]


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