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Documents  MARIAGE | enregistrements trouvés : 65

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- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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UH

- 385 p.
Cote : R1805-QJ9

Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT PRIVE ; CITOYENNETE ; THESE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; POLYGAMIE ; AUTOCHTONE

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- 27 p.
Cote : O4688-QS2

Extrait de : «Revue française d'histoire d'Outre-mer», 1973, t. 60, n°220. - Résumé en français et en anglais, p. 362-363

MARTINIQUE ; SOCIETE ; POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; NUPTIALITE ; NAISSANCE ; MARIAGE ; DECES ; MORTALITE ; SIECLE XIX ; RIVIERE PILOTE

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- n° n°41 - p. 25-26
Cote : A4471-QJ3

POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; SEXUALITE ; CONTENTIEUX

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- n° n°5 - p. 923-999
Cote : A5458-QJ4

Contient un article d'Olivier Gohin intitulé "La loi et les problèmes propres à l'outre-mer"

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; DROIT PUBLIC ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- n° n°3 - 10 p.
Cote : A5057-QJ10

L'application du droit coutumier échappant au contrôle de la Cour de cassation au regard de l'ordre public, c'est à bon droit qu'une cour d'appel, statuant sur les conséquences patrimoniales de la dissolution du mariage d'époux de statut civil coutumier kanak, a décidé que les articles 270 et suivants du code civil ne s'appliquaient pas.

DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; MARIAGE ; DROIT CIVIL ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DIVORCE

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- n° n°40 - 4 p.
Cote : A4117-QS2

Au 1er janvier 2010, la population de l’île s’élève à 833 000 habitants. L’accroissement naturel est le moteur de la croissance démographique réunionnaise, puisqu’il explique 95 % de l’augmentation de la population depuis 1999. La variation de population due au mouvement migratoire, qui était très favorable à l’île durant la décennie 1990 avec beaucoup plus d’entrées que de sorties, a fortement diminué depuis.

LA REUNION ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; NATALITE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; RECENSEMENT ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; DECES ; MIGRATION

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- n° n°2 - 9 p.
Cote : A5109-QJ3

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une véritable reconstruction de la parenté (II).
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une ...

MARIAGE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION

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