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Documents  MARIAGE | enregistrements trouvés : 75

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La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. Lafargue Régis | Université Paris X - Nanterre 2001 H

Rapport

UH

- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat Ahmed Laoura | Université de Strasbourg Juillet 2015 H

Rapport

UH

- 385 p.
Cote : R1805-QJ9

Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.

MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; DROIT PRIVE ; CITOYENNETE ; THESE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; POLYGAMIE ; AUTOCHTONE

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La population d'un quartier de la Martinique au début du XIXe siècle d'après les registres paroissiaux : Rivière-Pilote, 1802-1829 Bernard David | Société française d'histoire d'outre-mer 1973

Ouvrage

- 27 p.
Cote : O4688-QS2

Extrait de : «Revue française d'histoire d'Outre-mer», 1973, t. 60, n°220. - Résumé en français et en anglais, p. 362-363

MARTINIQUE ; SOCIETE ; POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; NUPTIALITE ; NAISSANCE ; MARIAGE ; DECES ; MORTALITE ; SIECLE XIX ; RIVIERE PILOTE

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Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse heurtant ses convictions religieuses Gourdon Pascal | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 octobre 2011

Article

- n° n°41 - p. 25-26
Cote : A4471-QJ3

POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; SEXUALITE ; CONTENTIEUX

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Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l’Océan Indien Jubault Christian | Revue Juridique de l'Océan Indien 2002

Article

- n° n°2 - 10 p.
Cote : A4633-QJ9

FEMME ; MAYOTTE ; MARIAGE ; CONJOINT ; FAMILLE ; REGIME MATRIMONIAL ; FILIATION ; HERITAGE ; CONDITION FEMININE ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROITS DE LA FEMME ; DROIT CIVIL

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Dossier : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public Gohin Olivier ; Mélin-Soucramanien Ferdinand | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2013

Article

- n° n°5 - p. 923-999
Cote : A5458-QJ4

Contient un article d'Olivier Gohin intitulé "La loi et les problèmes propres à l'outre-mer"

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; DROIT PUBLIC ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier : Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 08-20.843, D. 2010. 2911 Parisot Valérie | Revue critique de droit international privé 21 novembre 2011

Article

- n° n°3 - 10 p.
Cote : A5057-QJ10

L'application du droit coutumier échappant au contrôle de la Cour de cassation au regard de l'ordre public, c'est à bon droit qu'une cour d'appel, statuant sur les conséquences patrimoniales de la dissolution du mariage d'époux de statut civil coutumier kanak, a décidé que les articles 270 et suivants du code civil ne s'appliquaient pas.

DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; MARIAGE ; DROIT CIVIL ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DIVORCE

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La situation démographique à La Réunion en 2009 Michailesco Fabrice ; INSEE La Réunion | Résultats Janvier 2011 H | H

Article

UH

- n° n°40 - 4 p.
Cote : A4117-QS2

Au 1er janvier 2010, la population de l’île s’élève à 833 000 habitants. L’accroissement naturel est le moteur de la croissance démographique réunionnaise, puisqu’il explique 95 % de l’augmentation de la population depuis 1999. La variation de population due au mouvement migratoire, qui était très favorable à l’île durant la décennie 1990 avec beaucoup plus d’entrées que de sorties, a fortement diminué depuis.

LA REUNION ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; NATALITE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; RECENSEMENT ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; DECES ; MIGRATION

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La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact | Recueil Dalloz 17 janvier 2013

Article

- n° n°2 - 9 p.
Cote : A5109-QJ3

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une véritable reconstruction de la parenté (II).
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une ...

MARIAGE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION

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L'évolution démographique récente en France. Quelques différences entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine Mazuy Magali ; Prioux France ; Barbieri Magali | Population 2011 H

Article

UH

- n° n° 3-4 - 52 p.
Cote : A4742-QS2

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEMOGRAPHIE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; VIEILLISSEMENT ; MIGRATION ; FECONDITE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MARIAGE ; DIVORCE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; MORTALITE ; MORTALITE INFANTILE ; FRANCE METROPOLITAINE ; STATISTIQUE ; ESPERANCE DE VIE ; MALADIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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