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Documents  MARIN | enregistrements trouvés : 37

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- n° n°220 - p.15-19
Cote : A3259-SC4

POLYNESIE FRANCAISE ; HISTOIRE ; TRAFIC MARITIME ; MARIN

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- n° n°42 - 3 p.
Cote : A8166-QJ9

Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En pièce jointe, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre, n° 2018, 1244, 16-26.853
Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En ...

POLYNESIE FRANCAISE ; LICENCIEMENT ; COUR DE CASSATION ; MARINE MARCHANDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT

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UH

- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1

Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...

NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN

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UH

- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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- n° n°41 - 10 p.
Cote : A5058-QJ3

Quel est le statut social des marins embarqués à bord des navires français immatriculés dans les anciens territoires d'outre-mer, telles les îles Wallis et Futuna ? Quel code du travail ? Quelle convention collective ? Quel régime de sécurité sociale ? Une récente affaire plonge le juriste dans un tourbillon de règles de droit public, de droit international privé, de droit du travail et de droit de la protection sociale. Au paradis juridique des pavillons de complaisance, la théorie des sources s'enrichit de la découverte d'un étrange phénomène : des principes de territorialité bien ancrés composent avec une partition territoriale de l'ordre juridique interne français, qui se dédouble.
Quel est le statut social des marins embarqués à bord des navires français immatriculés dans les anciens territoires d'outre-mer, telles les îles Wallis et Futuna ? Quel code du travail ? Quelle convention collective ? Quel régime de sécurité sociale ? Une récente affaire plonge le juriste dans un tourbillon de règles de droit public, de droit international privé, de droit du travail et de droit de la protection sociale. Au paradis juridique des ...

DROIT DU TRAVAIL ; MARIN ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PERSONNEL NAVIGANT ; NAVIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; IMMATRICULATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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UH

- 494 p.
Cote : O5237-SC2

En quatre parties, cette géographie rédigée par 18 auteurs aborde successivement l’océan entre imaginaire et nature, l’océan comme ressources, l’océan à travers les enjeux planétaires et la diversité des océans et des mers.

MER ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; ECONOMIE DE LA MER ; RESSOURCE SOUS MARINE ; BIODIVERSITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU MARIN ; MARIN ; TRAFIC MARITIME ; PECHE MARITIME ; AQUACULTURE ; MARIN PECHEUR ; ECOSYSTEME ; FLOTTE DE PECHE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION PETROLIERE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; HYDROCARBURE ; NAVIRE ; RENTABILITE ; ENERGIE MARINE ; ENERGIE THERMIQUE DES MERS ; SPORT NAUTIQUE ; TOURISME DE CROISIERE ; TRANSPORT MARITIME ; GEOPOLITIQUE ; PIRATERIE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE LA MER

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