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Documents  MARINE MARCHANDE | enregistrements trouvés : 9

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- n° n°42 - 3 p.
Cote : A8166-QJ9

Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En pièce jointe, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre, n° 2018, 1244, 16-26.853
Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En ...

POLYNESIE FRANCAISE ; LICENCIEMENT ; COUR DE CASSATION ; MARINE MARCHANDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT

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- n° 445 - 24 p.
Cote : A9878-EG7

La mise à l’arrêt quasi total de l’économie mondiale lors de la première vague de Covid-19 et son redémarrage poussif en 2020 ont considérablement affecté le secteur des transports. On a beaucoup mis l’accent sur le transport aérien, victime de la baisse des flux touristiques ; mais la chute de la production manufacturière et des échanges internationaux a également beaucoup affecté le transport de marchandises dont l’essentiel est effectué par voie maritime. Or, le transport maritime avait déjà fait les frais de la crise économique de 2008. Cette deuxième salve signe-t-elle la fin d’un âge d’or pour ce secteur ?
La mise à l’arrêt quasi total de l’économie mondiale lors de la première vague de Covid-19 et son redémarrage poussif en 2020 ont considérablement affecté le secteur des transports. On a beaucoup mis l’accent sur le transport aérien, victime de la baisse des flux touristiques ; mais la chute de la production manufacturière et des échanges internationaux a également beaucoup affecté le transport de marchandises dont l’essentiel est effectué par ...

TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; MARINE MARCHANDE ; CRISE SANITAIRE ; RELANCE ECONOMIQUE ; ECHANGE COMMERCIAL ; MONDIALISATION ; COMMERCE MARITIME ; COMMERCE INTERNATIONAL ; TRAFIC PORTUAIRE ; PROSPECTIVE ; FRET

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- 122 p.
Cote : R1763-CO2

Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d'une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d'autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu'elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l'élargissement de l'Union européenne. Pour enrayer l'effacement de la flotte de commerce française, l'auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon ; des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte ; des propositions de modifications législatives et réglementaires.
Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d'une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d'autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois ...

TRANSPORT MARITIME ; COMPETITIVITE ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; MARIN ; MARINE MARCHANDE ; WALLIS ET FUTUNA

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UH

- 164 p.
Cote : R1764-CO2

Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international français notamment). Dans une seconde partie, le rapport insiste, dans un contexte de croissance de la demande de transport, sur la nécessité du recours au cabotage maritime et formule un ensemble de propositions. Il s'agit notamment de faciliter le transit portuaire ou encore de mettre en place des mesures incitatives en faveur du cabotage.
Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international ...

NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; TRANSPORT MARITIME ; MARINE MARCHANDE ; WALLIS ET FUTUNA ; ILES KERGUELEN ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MARIN ; COUT SALARIAL ; COMPETITIVITE ; CONCURRENCE INTERNATIONALE

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- 113 p.
Cote : O1620-CO2

MARINE MARCHANDE ; PAVILLON ; ETUDE ECONOMIQUE

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- 140 p.
Cote : R1284-CO2

La Mission de la Flotte de Commerce collecte les données concernant l’état de la flotte de commerce sous pavillon français et édite les documents statistiques officiels en la matière selon une périodicité semestrielle.

MARINE MARCHANDE ; TRANSPORT MARITIME ; STATISTIQUE ; OUTRE MER ; NAVIRE ; ARMATEUR

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