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La loi sur l’économie bleue de 2016 a défini la flotte stratégique comme étant composée des navires battant pavillon français « permettant d'assurer en temps de crise la sécurité des approvisionnements de toute nature, des moyens de communications, des services et des travaux maritimes indispensables ainsi que de compléter les moyens des forces armées ». Le dispositif n’ayant jamais abouti dans sa mise en œuvre, la Première ministre a confié le 17 mars 2023 une mission gouvernementale au député Yannick Chenevard, afin de de réévaluer les besoins et de faire des propositions concrètes pour sécuriser l’existence et mobiliser les navires composant la flotte stratégique.
- Présentation du rapport sur le site Vie publique
- Un rapport prometteur sur la réévaluation du dispositif de flotte stratégique remis par M. Chenevard[Vidéo], Info83, Octobre 2023

Troisième semaine d’avril, nous avons appris que CMA CGM, troisième compagnie maritime mondiale, était entrée en discussions exclusives avec le groupe Bolloré SE en vue du rachat de sa filiale Bolloré Logistics.

Dans la foulée, l’offre d’achat “spontanée” de CMA CGM a été validée par le conseil d’administration de Bolloré SE sur la base d’une offre publique d’achat de 5Md€ pour les activités logistiques, à savoir 14 000 personnes répartis dans 350 bureaux dans 63 pays dont aux Antilles françaises et en Guyane ; 900 000 m2 d’entrepôts dans 115 pays ; 656 000 tonnes de fret aérien transportées en 2022 ; 826 000 conteneurs manutentionnés ; 7,1Md€ de chiffre d’affaires en 2022 ; 714M€ de résultat net consolidé en 2021.
Au sommaire de cette analyse :
- L’offre ferme déposée
- Vision d’intégrateur
- Des risques pour les transitaires locaux

La mise à l’arrêt quasi total de l’économie mondiale lors de la première vague de Covid-19 et son redémarrage poussif en 2020 ont considérablement affecté le secteur des transports. On a beaucoup mis l’accent sur le transport aérien, victime de la baisse des flux touristiques ; mais la chute de la production manufacturière et des échanges internationaux a également beaucoup affecté le transport de marchandises dont l’essentiel est effectué par voie maritime. Or, le transport maritime avait déjà fait les frais de la crise économique de 2008. Cette deuxième salve signe-t-elle la fin d’un âge d’or pour ce secteur ?

Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En pièce jointe, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre, n° 2018, 1244, 16-26.853

Le rapport dresse, dans une première partie, un état des lieux du pavillon national en France et en Europe et établit une comparaison des différentes mesures prises pour enrayer le déclin de la marine marchande. S'appuyant sur des exemples européens, Henri de Richemont présente une série de mesures visant à rendre le pavillon français plus attractif (faciliter l'immatriculation sous pavillon national ou encore créer un registre international français notamment). Dans une seconde partie, le rapport insiste, dans un contexte de croissance de la demande de transport, sur la nécessité du recours au cabotage maritime et formule un ensemble de propositions. Il s'agit notamment de faciliter le transit portuaire ou encore de mettre en place des mesures incitatives en faveur du cabotage.

Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d'une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d'autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu'elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l'élargissement de l'Union européenne. Pour enrayer l'effacement de la flotte de commerce française, l'auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon ; des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte ; des propositions de modifications législatives et réglementaires.