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UH
- n° n°41 - 21 p.
Cote : A7259-QJ9
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la ...
DROIT COMMERCIAL ; URBANISME ; POLITIQUE COMMERCIALE ; GRANDE SURFACE ; MAGASIN ; REGLEMENTATION ; SAINT BARTHELEMY ; CONCURRENCE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE
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UH
- n° n°261 - p. 85-104
Cote : A5498-SE1
L’environnement ne concerne pas uniquement les données géophysiques : il est aussi d’ordre culturel. Une approche géoculturelle des petits commerces de quartier martiniquais appelés « boutiques » et autrefois « débits de la régie », nécessite une analyse des acteurs fréquentant ces lieux de sociabilité, en particulier les vendeurs et les clients, notamment sur leur perception, leur vécu et leur appropriation de ces espaces servant souvent de points de repère géographiques et socioculturels. Cette réflexion permet également de mettre en avant les paramètres de mutation et de localisation des boutiques de quartier qui tendent à disparaître au fil du temps, au profit d’espaces de la petite distribution plus modernes. L’intérêt de cette investigation repose sur uneconscientisation des valeurs patrimoniales que représentent les boutiques de quartier dans l’histoire et l’environnement martiniquais.
L’environnement ne concerne pas uniquement les données géophysiques : il est aussi d’ordre culturel. Une approche géoculturelle des petits commerces de quartier martiniquais appelés « boutiques » et autrefois « débits de la régie », nécessite une analyse des acteurs fréquentant ces lieux de sociabilité, en particulier les vendeurs et les clients, notamment sur leur perception, leur vécu et leur appropriation de ces espaces servant souvent de ...
MARTINIQUE ; CIRCUIT DE DISTRIBUTION ; MAGASIN ; DISTRIBUTION ; COMMERCANT ; COMMERCE ; SOCIOLOGIE
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