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Documents  MAGISTRAT | enregistrements trouvés : 18

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Reportage : Juge de brousse Vincent Elise | Monde (Le) 22 septembre 2009

Article

- n° n°20111 - 1 p.
Cote : A3317-QJ10

Nommé en Nouvelle-Calédonie il ya dix ans, Daniel Rodriguez a découvert que le droit ne s'appliquait pas comme en métropole. Il a appris à tenir compte des pratiques locales, la vie en tribu, la "coutume".

NOUVELLE CALEDONIE ; MAGISTRAT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE

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- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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- n° n°23238 - 2 p.
Cote : A8864-QJ6

Reportage. Alors qu’une réforme de la justice des mineurs est à l’étude, « Le Monde » a constaté, au tribunal pour enfants de Chartres, le manque de moyens auquel sont confrontés les juges, qui pénalise les mesures de protection ou de sanction.

JUGE DES ENFANTS ; MAGISTRAT ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; JUSTICE ; REFORME

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- 136 p.
Cote : O4911-VP6

Henry Jean-Baptiste retrace ici les étapes de son itinéraire au sein de trois pouvoirs de la République. D'abord magistrat à la Cour des Comptes, pour le contrôle juridictionnel des comptabilités publiques. En qualité de conseiller personnel de deux Présidents de la République, Léopold Sedar Senghor à Dakar (Sénégal), puis Valéry Giscard d'Estaing à l'Elysée, il participe à un pouvoir exécutif ouvert aux rapports Nord-Sud. Puis, durant seize ans, comme député de Mayotte, il exprime à l'Assemblée nationale les aspirations d'un territoire éloigné de la République.
Henry Jean-Baptiste retrace ici les étapes de son itinéraire au sein de trois pouvoirs de la République. D'abord magistrat à la Cour des Comptes, pour le contrôle juridictionnel des comptabilités publiques. En qualité de conseiller personnel de deux Présidents de la République, Léopold Sedar Senghor à Dakar (Sénégal), puis Valéry Giscard d'Estaing à l'Elysée, il participe à un pouvoir exécutif ouvert aux rapports Nord-Sud. Puis, durant seize ...

MAYOTTE ; MAGISTRAT ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; DEPUTE

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- n° Fasc. 21 - 31 p.
Cote : A3703-AD4

Organisation, attributions et missions des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Mise à jour au 1er février 2010.

JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; MAGISTRAT

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- 34 p.
Cote : R1857-QJ6

Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du Syndicat de la magistrature se sont donc rendus sur place. Dans le cadre de cette mission, ils ont rencontré des magistrats et des fonctionnaires, de nombreux acteurs de terrain ainsi que le préfet du département et le président du Conseil Général. Ce document rend compte de ces rencontres.
Le Syndicat de la magistrature milite, depuis sa création en 1968, pour permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles. Il était donc légitime qu’il s’interroge sur le respect des droits fondamentaux à Mayotte, 101ème département français, et sur les conditions dans lesquelles la justice peut remplir sa mission dans ce très jeune département. En février 2014, deux membres du bureau du ...

MAYOTTE ; JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT COMMUN ; JURIDICTION ; STATUT PERSONNEL ; MAGISTRAT ; ETAT CIVIL ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ; ACCES AU DROIT

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- n° n°146, Tome IV - 37 p.
Cote : P0957-FP1

Le rapporteur pour avis a présenté l'évolution des crédits budgétaires de la mission, en soulignant leur stabilisation autour de 2 milliards d'euros depuis 2011, soit la moitié de la dépense fiscale et le dixième de l'effort financier total de l'État en faveur des outre-mer. Examinant plus spécifiquement les moyens de la justice outre-mer, il a fait état de l'attractivité variable des postes ouverts outre-mer aux magistrats, greffiers et fonctionnaires de la justice. Le rapporteur pour avis a également noté qu'en matière immobilière et d'équipements, les juridictions ultramarines devaient faire face à des contraintes particulières (conditions climatiques, éloignement, etc.) qui, en raison d'une approche standardisée de la chancellerie, pouvaient aboutir à des surcoûts de fonctionnement pour leur maintenance et leur entretien. Enfin, il a souligné les spécificités de l'organisation judiciaire ou procédurales applicables dans les outre-mer, contrôlées par le Conseil constitutionnel, regrettant, malgré leur intérêt, qu'elles soient insuffisamment abordées dans la réflexion autour de réformes de la justice en métropole. Il a relevé le manque d'approche globale qui pouvait exister dans le traitement de la justice outre-mer.
Le rapporteur pour avis a présenté l'évolution des crédits budgétaires de la mission, en soulignant leur stabilisation autour de 2 milliards d'euros depuis 2011, soit la moitié de la dépense fiscale et le dixième de l'effort financier total de l'État en faveur des outre-mer. Examinant plus spécifiquement les moyens de la justice outre-mer, il a fait état de l'attractivité variable des postes ouverts outre-mer aux magistrats, greffiers et ...

BUDGET 2017 ; LOI DE FINANCES ; JURIDICTION ; DROIT COMMUN ; MAGISTRAT ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE

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