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Documents  MAGISTRAT | enregistrements trouvés : 25

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- n° 199 - 4 p.
Cote : A100963-QJ6

L’extension de la visioconférence est une évolution qui inquiète les avocats. Le projet de loi de programmation de la justice contenait deux dispositions à ce sujet. La Chancellerie a renoncé à l’une d’elle avant l’été et à la deuxième le 18 septembre dernier. Les avocats demeurent vigilants. Explications.

VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROCEDURE PENALE ; MAGISTRAT ; AVOCAT

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Reportage : Juge de brousse Vincent Elise | Monde (Le) 22 septembre 2009

Article

- n° n°20111 - 1 p.
Cote : A3317-QJ10

Nommé en Nouvelle-Calédonie il ya dix ans, Daniel Rodriguez a découvert que le droit ne s'appliquait pas comme en métropole. Il a appris à tenir compte des pratiques locales, la vie en tribu, la "coutume".

NOUVELLE CALEDONIE ; MAGISTRAT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE

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- 6 p.
Cote : A10103649-QJ6

Reportage - Dans l’archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l’attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l’État aux confins de la République. Le dispositif de l’audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
Reportage - Dans l’archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l’attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l’État aux co...

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; JUGE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT CIVIL ; ETHNOLOGIE ; DROIT PENAL ; JUSTICE FORAINE ; AUSTRALES

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- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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- n° n°23238 - 2 p.
Cote : A8864-QJ6

Reportage. Alors qu’une réforme de la justice des mineurs est à l’étude, « Le Monde » a constaté, au tribunal pour enfants de Chartres, le manque de moyens auquel sont confrontés les juges, qui pénalise les mesures de protection ou de sanction.

JUGE DES ENFANTS ; MAGISTRAT ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; JUSTICE ; REFORME

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- n° 23544 - 3 p.
Cote : A9335-QJ6

Hérité de la période napoléonienne, le modèle français du ministère public proclame l’indépendance des parquetiers tout en les plaçant sous l’autorité du garde des sceaux. Le gouvernement propose, au nom de l’impartialité, d’atténuer ce lien de subordination, qui s’est révélé délétère dans certaines « affaires » politico-financières.

JUSTICE ; MAGISTRAT ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; REFORME

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- 5 p.
Cote : A100939-QJ6

Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d’instruction, et la crise s’éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete
Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d’instruction, et la crise s’éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete...

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PAPEETE ; JUGE ; MAGISTRATURE

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- n° 4 - 12 p.
Cote : A9019-QJ6

Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage que cet article se propose ici d'analyser d'un point de vue historique, tout en s'interrogeant sur ses implications actuelles, en particulier en Nouvelle Calédonie.
Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; MAGISTRAT ; NORME JURIDIQUE ; COLONIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; ALGERIE ; AUTOCHTONE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; CODIFICATION

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