Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N214-QJ6

Alors que le garde des sceaux a envoyé une nouvelle inspection au parquet général de Tahiti – la quatrième en trois ans –, le chef de la police a été écarté de son poste après un rapport de la « police des polices ». Deuxième partie de notre enquête.

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MISSION ; MAGISTRAT ; JUGE ; POLICE

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- 3 p.
Cote : N213-QJ6

Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024[-]

Une mission d'inspection du ministère de la justice (la quatrième en trois ans) arrive le 4 juin 2024 dans la minuscule juridiction de Papeete pour tenter de régler la guerre de tranchées entre les magistrats. Première partie de notre enquête en deux volets.
- L'inspection générale de la justice revient à Papeete pour la quatrième fois en trois ans, 31 mai 2024...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; MISSION ; JUGE

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En Polynésie française, ce ne sont pas les justiciables qui vont à la justice. C'est la justice qui va aux justiciables. Chaque année, trois tribunaux itinérants font ainsi le tour des archipels, un territoire gigantesque de plus de 5 millions de mètres carrés composé de 84 atolls et 34 îles hautes volcaniques. Cette justice est un périple dont les professionnels de justice sont compagnons de voyage par la force des choses. En journée, ils s'affrontent, en soirée ils cherchent ensemble les bonnes adresses du coin pour dîner.
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
- Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes, Jorf 19 août 2023
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En Polynésie française, ce ne sont pas les justiciables qui vont à la justice. C'est la justice qui va aux justiciables. Chaque année, trois tribunaux itinérants font ainsi le tour des archipels, un territoire gigantesque de plus de 5 millions de mètres carrés composé de 84 atolls et 34 îles hautes volcaniques. Cette justice est un périple dont les professionnels de justice sont compagnons de voyage par la force des choses. En journée, ils ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; JUSTICE FORAINE ; MAGISTRAT ; LITIGE ; MAGISTRAT ; JUGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; DROIT CIVIL ; VIDEO

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- 1 p.
Cote : A10103669299-QJ6

Un mois après avoir été installée à son poste de procureure de la République de Pointe-à-Pitre, Caroline Calbo a accepté d'accorder à France-Antilles un entretien exclusif. Elle revient sur les différents pans de la politique pénale qu'elle est en charge de piloter sur le ressort judiciaire de Pointe-à-Pitre.

GUADELOUPE ; POINTE A PITRE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; ARMEMENT ; SECURITE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; CRIME ; ENQUETE POLICIERE ; DELINQUANCE

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- 2 p.
Cote : A10103669207-QJ6

Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s'envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu'elle gardera de notre île, la proc' se confie au « Quotidien ».
- Mouvements dans le milieu judiciaire: Caroline Calbo, la procureure de Saint-Pierre attendue à Pointe-à-Pitre, Réunion la 1ère, 11 juillet 2023
- La procureure de Saint-Pierre, Caroline Calbo nommée à Pointe-à-Pitre, Clicanoo, 11 juillet 2023[-]

Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s'envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu'elle gardera de ...[+]

LA REUNION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; MAGISTRAT

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- 2 p.
Cote : A101036645-QJ6

Lancée en 2013 par l'Union des jeunes avocats et reprise en 2017 par le Conseil départemental d'accès aux droits (CDAD) en collaboration avec le barreau de Guyane, la pirogue du droit fête ses dix ans. Durant une semaine, du 24 au 28 avril 2023, la pirogue s'est rendue sur le Maroni. Reportage.

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; FLEUVE ; PIROGUE ; MAGISTRAT

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- 6 p.
Cote : A10103649-QJ6

Reportage - Dans l'archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l'attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l'État aux confins de la République. Le dispositif de l'audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106
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Reportage - Dans l'archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l'attente est forte, le choc culturel aussi.
- Le tribunal forain de passage à Hao, Tahiti infos, 18 février 2022
- Le tribunal forain aux Marquises - Polynésie la 1ère, 30 octobre 2020
- Ethnographie de l'État aux co...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; JUGE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT CIVIL ; ETHNOLOGIE ; DROIT PENAL ; JUSTICE FORAINE ; AUSTRALES

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- n° 199 - 4 p.
Cote : A100963-QJ6

L'extension de la visioconférence est une évolution qui inquiète les avocats. Le projet de loi de programmation de la justice contenait deux dispositions à ce sujet. La Chancellerie a renoncé à l'une d'elle avant l'été et à la deuxième le 18 septembre dernier. Les avocats demeurent vigilants. Explications.

VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROCEDURE PENALE ; MAGISTRAT ; AVOCAT

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- n° 27 - 4 p.
Cote : A100962-QJ6

Saisi de la constitutionnalité de l'article 706-71, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le Conseil constitutionnel confirme la censure des termes « la chambre de l'instruction », et donc la possibilité de recourir à la visioconférence dans le cadre des audiences devant la chambre de l'instruction liées aux demandes de mise en liberté du détenu provisoire. Pour autant, le recours à la visioconférence, en matière de détention provisoire, n'est pas désapprouvé dans son principe.[-]

Saisi de la constitutionnalité de l'article 706-71, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, le Conseil constitutionnel confirme la censure des termes « la chambre de l'instruction », et donc la possibilité de recourir à la visioconférence dans le cadre des audiences devant la chambre de l'instruction liées aux demandes de mise en liberté du détenu provisoire. Pour autant, le recours à ...[+]

VISIOCONFERENCE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; JUSTICE ; MAGISTRAT

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- 5 p.
Cote : A100939-QJ6

Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d'instruction, et la crise s'éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete
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Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d'instruction, et la crise s'éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PAPEETE ; JUGE ; MAGISTRATURE

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Documents MAGISTRAT 30 résultats

A Tahiti, les petits arrangements des procureurs avec la police Johannès Franck | Monde (Le) 1er juin 2024 Nouveau

Avis de tempête pour les procureurs de Tahiti Johannès Franck | Monde (Le) 31 mai 2024 H Nouveau

Polynésie, des îles sans tribunal fixe, collection La ligne bleue | France 3 13 novembre 2023 H Nouveau

Caroline Calbo, procureure de la République de Pointe-à-Pitre : "On constate que les armes sont entre les mains de personnes qui s'en servent" Richard Garnier | France-Antilles Guadeloupe 20 octobre 2023 H Nouveau

Bilan de la procureure de Saint-Pierre Caroline Calbo : « Je n'agis pas dans la vengeance » Saminadin Sébastien | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 18 août 2023 H Nouveau

Pour les habitants du fleuve, un accès au droit en piteux état Cléoma Marléne | France-Antilles Guyane 5 mai 2023 H Nouveau

En Polynésie, des magistrats nomades apportent un peu de République au bout du monde Johannès Franck | Monde (Le) 17 mars 2023 H Nouveau

Extension du domaine de la visioconférence Dufour Olivia | Petites affiches (Les) 4 octobre 2018 H Nouveau

La visioconférence dans le viseur du Conseil constitutionnel Le Monnier De Gouville Pauline | Gazette du Palais 21 juillet 2020 H Nouveau

Une guerre sourde entre les magistrats du siège et du parquet à Tahiti Johannès Franck | Monde (Le) 3 janvier 2023 H Nouveau

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