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UH
- 5 p.
Cote : A100939-QJ6
Trois inspections ont été envoyées par la chancellerie à Papeete, où les juges et les procureurs se détestent cordialement. Le procureur général a même ordonné une enquête pénale contre un juge d’instruction, et la crise s’éternise.
- La Dépêche de Tahiti (04/01/2023) - "Le Monde" revient sur la guerre entre magistrats à Papeete
- Tahiti Nui Télévision (03/01/2023) - Ambiance délétère entre magistrats au palais de justice de Papeete...
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PAPEETE ; JUGE ; MAGISTRATURE
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- n° n° 66
Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 66)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 66)
Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et ...
JUSTICE ; MAGISTRATURE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE
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