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Documents  MAIRE | enregistrements trouvés : 41

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- n° n° 17 - 14 p.
Cote : A9222-AD2

Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de l'État. Mais cette police spéciale ne dépend pas exclusivement de l'État selon la jurisprudence constante du Conseil d'État ; le maire est en effet un acteur local majeur de la chaîne décisionnelle et opérationnelle. De nombreux arrêtés municipaux ont été pris par les maires depuis le début de la crise sanitaire, qui doivent répondre à des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et ne pas compromettre la cohérence et l'efficacité des mesures prises par l'État.
Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de ...

MAIRE ; COMMUNE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID-19 ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; ETAT ; POLICE ADMINISTRATIVE

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- 6 p.
Cote : A8408-VP2

Après les maires d’Occitanie, le président de la République Emmanuel Macron reçoit le 1er février 2019, les maires des territoires ultramarins dans le cadre du Grand Débat National. Plus de 70 maires ont répondu présents à l’invitation de l’Elysée. Parmi ces édiles, on retrouve également les parlementaires ultramarins, les présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi que les préfets de chaque région. En complément, articles :
- francetvinfo.fr du 2 février 2019 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 1er février 2019 : cliquer ici
- france.tv (01/02/2019) - Outre-Mer, le Grand Débat sur France Ô - tous les replay sur france.tv : cliquer ici
- le blog fxgpariscaraibe du 4 février 2019 : cliquer ici
- Élysée – Présidence de la République française, 1er février 2019, Grand Débat avec les maires d’outre-mer : cliquer ici
Après les maires d’Occitanie, le président de la République Emmanuel Macron reçoit le 1er février 2019, les maires des territoires ultramarins dans le cadre du Grand Débat National. Plus de 70 maires ont répondu présents à l’invitation de l’Elysée. Parmi ces édiles, on retrouve également les parlementaires ultramarins, les présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi que les préfets de chaque région. En complément, articles :
- ...

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; MAIRE ; ELU LOCAL ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; DEBAT POLITIQUE

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Cote : A9243-SC4

En plein débat mémoriel sur la place des Noirs dans l’histoire de France, la vie du premier député afro-cubain de France refait surface. En complément :
- Municipales : en 1879, Paris a eu son premier (et seul) maire noir de son histoire, Severiano de Heredia, Outre-mer la 1ère, 18 février 2020
- L’incroyable parcours de Severiano de Heredia, le premier (et seul) maire noir de Paris, Actu.fr, 10 juin 2020...

PARIS ; MAIRE ; ELU LOCAL ; HISTOIRE ; CUBA ; SIECLE XIX ; DEPUTE ; RACISME

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- n° 23510 - 1 p.
Cote : A9279-VP4

L’ancienne ministre des Outre-mer de François Hollande a ravi la mairie de la plus grande ville des outre-mer au président du conseil régional, Didier Robert.

LA REUNION ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; SAINT DENIS DE LA REUNION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MINISTRE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EGALITE REELLE

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- 3 p.
Cote : A9282-QJ4

Au printemps 2020, plusieurs arrêtés municipaux exigeant le port du masque avaient été annulés. Depuis le début du mois d'août 2020, ils se multiplient de nouveau mais sont cette fois validés par la justice. Pourquoi un tel revirement dans les décisions de justice ? Quelle est la différence entre les arrêtés des maires et ceux des préfets ? Le point sur cette question de droit et ses conséquences pour les citoyens.

EPIDEMIE ; COVID-19 ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; MAIRE ; PREFET ; POLICE ADMINISTRATIVE

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- 1 p.
Cote : A9145-VP4

Dans les villes de l'île, on passe son message politique à l'aide de grosses sono installées sur des voitures. Ce qui suscite des échauffements entre candidats.
- Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, Question écrite n° 02676 de M. Jean Louis Masson, Jo Sénat du 10 janvier 2013
- CE, 11 juin 2012, n° 360024
- Propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, LegalNews, 26 juin 20...

LA REUNION ; ELECTION MUNICIPALE ; PROPAGANDE ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; MAIRE

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- 1 p.
Cote : A5074-VP8

Le maire de Hermonville, commune de la Marne en France, Joël Gourmand a démissionné de son mandat acquis en 2008. Motif ? Il est en poste à Tahiti depuis juillet 2011, suite à une mutation pour raisons professionnelles. L'ex-édile a tenté de gérer sa mairie à distance, mais a dû se résigner à transmettre sa démission au préfet de sa région. Une situation inédite en Polynésie.

POLYNESIE FRANCAISE ; MAIRE ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEMISSION

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- 422 p.
Cote : O2304-AD2

Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours. Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé-transmettre au représentant de l'État sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.
Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les ...

GUIDE PRATIQUE ; MAIRE ; DEMOCRATIE LOCALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BUDGET MUNICIPAL ; INTERCOMMUNALITE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 479 p.
Cote : O2304-AD2

Cette nouvelle édition du "Guide du maire", à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à la mission de conseil et d'aide de l'État au profit des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette nouvelle édition du "Guide du maire", à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à ...

GUIDE PRATIQUE ; MAIRE ; DEMOCRATIE LOCALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BUDGET MUNICIPAL ; INTERCOMMUNALITE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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