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Documents  MALADIE PROFESSIONNELLE | enregistrements trouvés : 14

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- n° 508 - 1 p.
Cote : A101015-AG1

Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars 2022 – n° 19/000757 en pièce jointe.
Doit être confirmée la décision de première instance en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie professionnelle d'un salarié agricole, l'exposition de la victime au benzène, la faute inexcusable de l'employeur qui a laissé le salarié exposé à cette substance sans protection, ni sans réaliser de contrôles réguliers sur l'exposition et s'est abstenu d'organiser une formation sur les risques de sa profession.
- Cour d'appel, Nouméa, 3 Mars ...

NOUVELLE CALEDONIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SALARIE AGRICOLE ; PESTICIDE ; COUR D'APPEL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE

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- n° 6 - 10 p.
Cote : A100946-QJ6

Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l’existence d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, cela pourrait bien de fait supprimer les indemnisations voire beaucoup les retarder en raison de la nécessité de mener une procédure judiciaire devant des tribunaux au bord de l’asphyxie.
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si restrictives qu’il pourrait n’y avoir que bien peu de bénéficiaires, obligeant la plupart des victimes à passer par la procédure appelée « complémentaire » qui est judiciaire. Ainsi, malgré l’existence d’un fonds d’indemnisation des victimes de ...

CANCER ; CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SALARIE AGRICOLE ; PESTICIDE ; HERBICIDE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 7 p.
Cote : A100913-TR2

Entre 2011 et 2018, 313 maladies professionnelles (MP) ont été reconnues en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, soit 40 par an en moyenne. Sept maladies professionnelles reconnues sur dix concernent des femmes (70,6%) en dépit d’une moindre durée d’exposition féminine (évaluée en heures de travail cumulées). Il n’y a pratiquement pas de MP reconnues avant 30 ans et les MP, évoluant avec l’âge, sont principalement le fait des 40-60 ans (81,8% de l’effectif des MP reconnues). Ouvriers et employés sont les premiers concernés, plus que les cadres ou les professions intermédiaires. Le commerce et les services concentrent les trois-quarts des morbidités.
Entre 2011 et 2018, 313 maladies professionnelles (MP) ont été reconnues en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, soit 40 par an en moyenne. Sept maladies professionnelles reconnues sur dix concernent des femmes (70,6%) en dépit d’une moindre durée d’exposition féminine (évaluée en heures de travail cumulées). Il n’y a pratiquement pas de MP reconnues avant 30 ans et les MP, évoluant avec l’âge, sont principalement le fait des 40-60 ...

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; DECIGEOM

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- 52 p.
Cote : A100911-QS4

Ce nouveau plan qui couvrira la période 2022 – 2025, s’articule autour des différents axes du plan national. Si la prévention primaire est toujours une priorité, un des axes forts sera la prévention de l’usure et de la désinsertion professionnelle. Une autre caractéristique essentielle de ce plan, réside dans l’émergence d’actions qui touchent en même temps à la santé travail, la santé publique et la santé environnementale.

MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; GUADELOUPE

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- 239 p.
Cote : O5438-AG1

La banane. L'un des principaux fleurons de l'économie des Antilles françaises. Afin d'en assurer le rendement, un pesticide - le chlordécone - a été utilisé très largement entre 1972 et i 993. Aujourd'hui, en Guadeloupe et à La Martinique, les terres sont contaminées pour des centaines d'années et la molécule est présente dans les corps des 800 000 personnes qui y vivent. Scandale environnemental ? sanitaire ? d'Etat ? Les débats sur cette molécule passionnent et opposent régulièrement, politiques, producteurs de bananes, chercheurs, avocats et acteurs de la société civile.
Si la question de la responsabilité doit encore être tranchée devant les tribunaux, les Antillais doivent, eux, résoudre une question tout aussi essentielle : comment vivre dans un environnement à jamais pollué ?
La banane. L'un des principaux fleurons de l'économie des Antilles françaises. Afin d'en assurer le rendement, un pesticide - le chlordécone - a été utilisé très largement entre 1972 et i 993. Aujourd'hui, en Guadeloupe et à La Martinique, les terres sont contaminées pour des centaines d'années et la molécule est présente dans les corps des 800 000 personnes qui y vivent. Scandale environnemental ? sanitaire ? d'Etat ? Les débats sur cette ...

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLLUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; BANANE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 2 p.
Cote : QO329-QS4

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les études nécessaires à mener pour connaître les possibles liens entre le taux de cancer de la prostate aux Antilles, le plus élevé au monde, en Martinique, et l'usage du pesticide chlordécone.

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CANCER ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; AGRICULTURE

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- n° n°15559 - 1 p.
Cote : A8147-AG1

La visite du Président de la République en Martinique était particulièrement attendue par la population notamment par le monde agricole. Au menu de son séjour, l'épineuse question du Chlordécone. Au Morne-Rouge,dans une exploitation agricole fortement contaminée, le Président de la République a fait cinq annonces qu'il convient d'analyser de plus près.

MARTINIQUE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; VOYAGE ; CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; AGRICULTEUR

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Cote : A8110-AG1

Reconnaître les pathologies des travailleurs de la banane exposés au chlordécone comme maladie professionnelle. C'est la voie qu'a ouverte Emmanuel Macron en reconnaissant le "scandale environnemental" dont souffrent les Antilles depuis 40 ans, lors d'un déplacement en Martinique jeudi 27 septembre 2018. En complément, article :
- francetvinfo.fr du 28 septembre 2018 : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/chlordecone-une-maladie-professionnelle-bientot-reconnue_2961873.html
Reconnaître les pathologies des travailleurs de la banane exposés au chlordécone comme maladie professionnelle. C'est la voie qu'a ouverte Emmanuel Macron en reconnaissant le "scandale environnemental" dont souffrent les Antilles depuis 40 ans, lors d'un déplacement en Martinique jeudi 27 septembre 2018. En complément, article :
- francetvinfo.fr du 28 septembre 2018 : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/chlordecone-u...

CHLORDECONE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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- 1 heure
Cote : A7778-QS4

Le magazine Place Publique du média Martinique 1ère, présent le deuxième mardi de chaque mois des enquêtes sur les modes de consommation des Martiniquais. L'émission du 16 janvier 2018 s'intéresse au scandale du chlordécone à la Martinique. En cas de difficultés à voir l'émission sur le site de Martinique 1ere, voici un lien YouTube https://youtu.be/xomZThPnGC8
En complément, article :
-Montray Kréyol du 29 janvier 2018 : http://www.montraykreyol.org/article/chlordecone-anses-le-scandale-des-lmr
Le magazine Place Publique du média Martinique 1ère, présent le deuxième mardi de chaque mois des enquêtes sur les modes de consommation des Martiniquais. L'émission du 16 janvier 2018 s'intéresse au scandale du chlordécone à la Martinique. En cas de difficultés à voir l'émission sur le site de Martinique 1ere, voici un lien YouTube https://youtu.be/xomZThPnGC8
En complément, article :
-Montray Kréyol du 29 janvier 2018 : http://www.m...

CHLORDECONE ; AGRICULTURE ; SANTE PUBLIQUE ; PESTICIDE ; CANCER ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; EMISSION DE TELEVISION ; POLLUTION

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- n° n°22 - 5 p.
Cote : A7436-QS3

Les dispositions de l'article 34, alinéa 1er, du décret du 24 février 1957, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016, ne font pas obstacle à ce qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, et indépendamment de la majoration de rente servie à la victime d'un accident du travail, celle-ci puisse lui demander réparation de l'ensemble des dommages non couverts par les indemnités majorées accordées en vertu des dispositions du décret susmentionné, conformément aux règles de droit commun de l'indemnisation des dommages.
Les dispositions de l'article 34, alinéa 1er, du décret du 24 février 1957, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016, ne font pas obstacle à ce qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur, et indépendamment de la majoration de rente servie à la victime d'un accident du travail, celle-ci puisse lui demander réparation de l'ensemble des dommages non couverts par les indemnités majorées ...

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; INDEMNISATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; PREJUDICE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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