Pole Doc Outre-mer

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- n° 8 - 4 p.
Cote : A10103656-FP3

Afin de lutter contre les effets néfastes de la spéculation immobilière sur son territoire, la Polynésie française a augmenté la charge fiscale sur les transactions immobilières réalisées par les non-résidents ou les néo-résidents. Insusceptible de se rattacher à l'article 19 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la mesure a été annulée par le Conseil d'État sur le terrain du principe d'égalité.

POLYNESIE FRANCAISE ; MARCHE IMMOBILIER ; CONSEIL D'ETAT ; PRINCIPE D'EGALITE ; FISCALITE ; MARCHE DU LOGEMENT ; PROBLEME FONCIER ; LOI DU PAYS ; PRIX ; PREFERENCE REGIONALE

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- n° 27 - 366 p.
Cote : R2103-CA3

En janvier 2022, la Fondation Abbé Pierre avait publié son 27e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France(nouvelle fenêtre). Le rapport pointait une intensification de la pauvreté et les effets durables de la crise sanitaire sur les conditions de logement et l'accès au logement.
- Mal-logement : 14,6 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, Vie publique, Avril 2022
- Le mal-logement s'est aggravé en France avec la crise selon la fondation Abbé Pierre, BFM Immo, 01/02/2022
- Présentation du rapport sur l'état du mal-logement en France 2022, Fondation Abbé Pierre, février 2022, vidéo[-]

En janvier 2022, la Fondation Abbé Pierre avait publié son 27e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France(nouvelle fenêtre). Le rapport pointait une intensification de la pauvreté et les effets durables de la crise sanitaire sur les conditions de logement et l'accès au logement.
- Mal-logement : 14,6 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, Vie publique, Avril 2022
- Le mal-logement s'est aggravé en France avec la cris...[+]

HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; LOGEMENT SOCIAL ; MARCHE DU LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SANS DOMICILE FIXE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE

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- n° n°2016-2 - 34 p.
Cote : A6955-CA3

Dans cette étude, nous mesurons les discriminations dans l'accès au logement dans le Grand Nouméa, selon l'origine ethnique, en distinguant les origines kanak et européennes, et selon le quartier de résidence.

NOUVELLE CALEDONIE ; DISCRIMINATION RACIALE ; LOGEMENT ; STATISTIQUE ; MARCHE DU LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2016-1 - 5 p.
Cote : A6749-CA3

La demande de logements sociaux reste forte à La Réunion. Selon la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, au 1er janvier 2015, 64.995 logements étaient proposés à la location. Une offre qui a augmenté depuis 2011 après avoir ralenti tout au long des années 2000. Encomplément, article de Zinfos974 du 7 avril 2016 : http://www.zinfos974.com/La-Reunion-comptait-65000-logements-sociaux-en-2015_a99705.html et Imazpress du 8 avril 2016 : http://www.ipreunion.com/photo-du-jour/reportage/2016/04/08/logements-sociaux-le-parc-locatif-s-accroit-de-5-en-2014,42233.html [-]

La demande de logements sociaux reste forte à La Réunion. Selon la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, au 1er janvier 2015, 64.995 logements étaient proposés à la location. Une offre qui a augmenté depuis 2011 après avoir ralenti tout au long des années 2000. Encomplément, article de Zinfos974 du 7 avril 2016 : http://www.zinfos974.com/La-Reunion-comptait-65000-logements-sociaux-en-2015_a99705.html et Imazpress du 8 ...[+]

LA REUNION ; STATISTIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT LOCATIF SOCIAL ; LOYER ; MARCHE DU LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QO152-CA3

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire connaître le montant des crédits de paiement que vous comptez allouer à la Guyane au titre de la LBU et, en cas d'insuffisance, les moyens que vous envisagez de consacrer à l'apurement de cette dette, qui met en défaut de paiement les opérateurs de logements sociaux et, au-delà, met en péril toute la chaire du BTP ?

GUYANE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT

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- n° n°2013-1 - 49 p.
Cote : A5203-CA5

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.
Partie 1 : Le droit de l'urbanisme est à refonder en Nouvelle-Calédonie.
Partie 2 : Le secteur de l'immobilier et de la construction est une locomotive de la croissance.

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; SECTEUR IMMOBILIER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DROIT ; MARCHE DU LOGEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; LOYER

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- 37 p.
Cote : R1257-CA3

GUADELOUPE ; LOGEMENT SOCIAL ; COUR DES COMPTES ; MARCHE DU LOGEMENT ; STATISTIQUE ; PARC IMMOBILIER

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- 73 p.
Cote : R1203-CA3

L'étude expose une approche qualitative des besoins, en analysant le marché du logement guyanais et en formulant des propositions, notamment quant aux filières à développer et à créer pour répondre à la demande de l'ensemble des habitants. Rapport consultable sur le site de la DEAL DE Guyane : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/search.aspx?SC=TOUS_SAUF_PERI_GUYA&QUERY=Classification_idx%3A%22construction+et+habitat%22+OR+Classification_idx%3Aurbanisme+# [-]

L'étude expose une approche qualitative des besoins, en analysant le marché du logement guyanais et en formulant des propositions, notamment quant aux filières à développer et à créer pour répondre à la demande de l'ensemble des habitants. Rapport consultable sur le site de la DEAL DE Guyane : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRGUYA/search.aspx?SC=TOUS_SAUF_PERI_GUYA&QUERY=Classification_idx%3A%22construction+e...[+]

GUYANE ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; PROBLEME FONCIER ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT LOCATIF ; MARCHE DU LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT NEUF ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°74 - 3 p.
Cote : A4543-CA3

En 2009, les crises économique et sociale, notamment les sept semaines de grève du 1er trimestre, avaient conduit à un effondrement des autorisations de permis de construire. L'année 2010 signe un retour à la normale avec 4 100 autorisations de logements neufs (données provisoires). Les grandes caractéristiques de la construction se maintiennent : on construit majoritairement sur les bassins d'habitat de l'agglomération pointoise, de la pointe de de la Grande Terre et de l'Ouest pointois. Par ailleurs les Guadeloupéens privilégient toujours la maison individuelle.[-]

En 2009, les crises économique et sociale, notamment les sept semaines de grève du 1er trimestre, avaient conduit à un effondrement des autorisations de permis de construire. L'année 2010 signe un retour à la normale avec 4 100 autorisations de logements neufs (données provisoires). Les grandes caractéristiques de la construction se maintiennent : on construit majoritairement sur les bassins d'habitat de l'agglomération pointoise, de la pointe ...[+]

GUADELOUPE ; CONSTRUCTION NEUVE ; LOGEMENT NEUF ; MARCHE DU LOGEMENT ; RENOVATION URBAINE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; STATISTIQUE

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- 151 p.
Cote : R1188-CA3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; CREDIT IMMOBILIER ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT ; PROBLEME FONCIER ; CONSTRUCTION NEUVE ; EVALUATION ; STATISTIQUE

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Documents MARCHE DU LOGEMENT 19 résultats

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