Documents  FIBRE OPTIQUE | enregistrements trouvés : 14

Consciente des enjeux liés aux technologies de l’information et de la communication, et afin de
favoriser un développement équitable de la société de l’information sur son territoire, la Région Réunion a décidé d’établir un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) dans le cadre d’une politique, cohérente et exhaustive, d’aménagement numérique de son territoire.
Ce qui a donné lieu à l’élaboration, entre décembre 2010 et juin 2011, entre la Région Réunion et l’Etat, de la Stratégie de Cohérence Régionale sur l’Aménagement Numérique sur le territoire réunionnais (SCoRAN). Avec précisément pour objectif de définir les orientations à prendre pour le déploiement du très haut débit sur l’ensemble de ce territoire.

Le Président Edouard Fritch a participé, lundi 21 novembre 2016, aux côtés des présidents de l’Assemblée de Polynésie française et du CESC, à une présentation des travaux sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) de la Polynésie française, réalisé par le cabinet Tactis. Ce SDAN est co-financé et co-piloté avec les services du Haut-Commissariat et de la Caisse des Dépôts. Présentation : http://www.tactis.fr/nos-actualites/tactis-elabore-le-sdan-de-polynesie-francaise/

Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser des câbles sous-marins a été consacrée de façon abstraite par la Convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins de 1884 comme par les conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Sa réalisation concrète relève d'actes unilatéraux et coopératifs. Le corpus juridique est disparate et sa production reste tributaire de considérations liées à la compétition commerciale et au nationalisme maritime des États. Sur ce plan, la liberté des usagers se trouve soigneusement bridée par des règles prohibitives.