Documents FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER 24 résultats

Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d'eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.[-]

Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d'elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement.
b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM.
c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006.
d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. (Référence : Assemblée Nationale - N° 21) Voir également Sénat - CAE - N° 38 [-]