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Documents  FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER | enregistrements trouvés : 26

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- n° n°40 - p.2657
Cote : QE151-FP1


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; MARTINIQUE

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- n° n° 007446-01 - 84 p.
Cote : R1094-RE0

Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.
Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; EVALUATION ; BARRAGE ; STATISTIQUE

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- n° n° 93 - 62 p.
Cote : P0165-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION BUDGETAIRE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EVALUATION

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