Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°5 - p. 934-950
Cote : A4505-QS2
La réforme législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du 16 avril 2011 (cf Ordonnace n°2011-672 en pièce jointe), validée par le Conseil constitutionnel, modifie profondément le droit français des étrangers. Au-delà de la transposition d'un train de directives de l'Union européenne, elle réorganise en profondeur les procédures d'éloignement et leur contrôle juridictionnel. La protection des droits de l'étranger n'en ressort pas conforté, constat qui oblige à la réflexion.
La réforme législative du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du 16 avril 2011 (cf Ordonnace n°2011-672 en pièce jointe), validée par le Conseil constitutionnel, modifie profondément le droit français des étrangers. Au-delà de la transposition d'un train de directives de l'Union européenne, elle réorganise en profondeur les procédures d'éloignement et leur contrôle juridictionnel. La protection des droits de ...
ETRANGER ; IMMIGRATION ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CODE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 5 p.
Cote : A5277-QS2
Dans la continuité des signaux d’alarme lancés par la HALDE et le Défenseur des enfants avant lui, le Défenseur des droits revient sur la situation des 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte. La décision, qui examine particulièrement les questions d’accès aux soins et de protection sociale des mineurs, se rallie pour beaucoup aux demandes réitérées des associations. Dominique Baudis appelle sur de nombreux points au rapprochement des législations entre la métropole et le plus jeune des départements français. On s’étonne cependant du silence circonspect quant aux dures politiques migratoires en œuvre à Mayotte. Il n’est pourtant pas possible d’exonérer celles-ci de toute responsabilité dans la recrudescence des cas de mineurs isolés sur l’île. L’impasse faite par le Défenseur des droits sur cette question appauvrit tristement cette décision, sacrifiant ces mineurs isolés étrangers sur l’autel du « risque migratoire ».
Dans la continuité des signaux d’alarme lancés par la HALDE et le Défenseur des enfants avant lui, le Défenseur des droits revient sur la situation des 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte. La décision, qui examine particulièrement les questions d’accès aux soins et de protection sociale des mineurs, se rallie pour beaucoup aux demandes réitérées des associations. Dominique Baudis appelle sur de nombreux points au rapprochement des ...
MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 3 p.
Cote : A8094-AD0
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/presse/2018/09/prefecture-de-mayotte-la-fermeture-du-service-des-etrangers-conduit-a-des-atteintes
- Articles :
- Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-defenseur-droits-denonce-atteintes-graves-aux-droits-etrangers-prefecture-630908.html
- Le Monde du 24 septembre 2018 : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/09/24/mayotte-le-defenseur-des-droits-denonce-des-atteintes-graves-aux-droits-des-etrangers-en-prefecture_5359519_3224.html
Condamnant la fermeture du bureau des étrangers de la préfecture, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, dénonce des « atteintes graves aux droits des étrangers », notamment pour les malades et les étudiants. Les auteurs du blocage, continue à le justifier comme une réponse au statu quo de la crise franco-comorienne. En complément,
- Communiqué de presse du Défenseur des Droits, 24 septembre 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/f...
MAYOTTE ; PREFECTURE ; MANIFESTATION ; ACCES AU DROIT ; COMORES ; ETRANGER ; CARTE DE SEJOUR ; DROIT DES ETRANGERS ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; QUESTIONS INTERNATIONALES
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.