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Documents  COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE | enregistrements trouvés : 4

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) Pintat Xavier | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°122 - 16 p.
Cote : P0309-DE3


-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l03-122/l03-122_mono.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) Raffarin Jean-Pierre ; Villepin Dominique de | France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°439 - 37 p.
Cote : P0280-DE3


-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/leg/pjl02-439.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean | La Documentation française 2000

Ouvrage

- 488 p.
Cote : O0817-QI1

bibliographie outre-mer
Contient de la Jurisprudence : CJCE de 1974 à 1998
Textes du Parlement européen : résolutions
Questions écrites et réponses
Discours de M. Jacques Delors, aux journées DOM
Mémorandum
Textes internationaux

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; DESSERTE AERIENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COMPAGNIE GENERALE MARITIME ; OCTROI DE MER ; TAXE ; RHUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ACP-CE ; RELATIONS INTERCOMMUNAUTAIRES ; PECHE ; COOPERATION COMMERCIALE ; JURISPRUDENCE ; TRAITE D'AMSTERDAM ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; POLITIQUE DES TRANSPORTS ; POLITIQUE FISCALE ; POLITIQUE COMMERCIALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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Droit institutionnel de l'Union Européenne Boulouis Jean | Lgdj-Montchrestien 1995

Ouvrage

- 392 p.
Cote : O0271-QI5

COMMUNAUTES EUROPEENNES ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; DROIT EUROPEEN ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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