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vol. Tome 84 - n° n°314 - p. 3-24
Cote : A0651-SC4
Etude du commerce entre la France et les Antilles de 1664 au début du XIXe siècle. Analyse de la balance du commerce entre la métropole et ses colonies, de la balance des paiements entre la France et l'Europe pour les produits tropicaux au XVIIIe siècle.
HISTOIRE ; FRANCE ; CARAIBES ; COMMERCE ; EUROPE
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- n° n°113 - p.145-157
Cote : A1640-QI1
A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à la demande de l'Etat concerné.
A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à ...
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE ROME ; CITOYENNETE ; CONSTITUTION ; EUROPE
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UH
- 32 p.
Cote : R1876-QI1
Si la dénomination de « Région ultrapériphérique » (RUP) n’est pas encore connue du grand public, c’est pourtant sous ce statut que sont réunis neuf territoires ultramarins européens majeurs. Compte tenu de leur manque de notoriété et face aux défis auxquels font face les RUP, Pour La Solidarité se penche dans cette étude sur les réalités et enjeux les caractérisant par rapport à l’Europe continentale.
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; EUROPE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE
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