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Documents  EXECUTION DU BUDGET | enregistrements trouvés : 30

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Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et par programme exercice 2016 : Budget général - Outre-mer. Mission Outre-mer : Note d'analyse budgétaire 2016 | France. Cour des comptes Mai 2017 H

Rapport

UH

- 69 p.
Cote : R1821-FP1

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016. Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général, dont la mission Outre-mer : http://www.ccomptes.fr/content/download/101442/2285230/version/1/file/NEB-2016-Outre-Mer.pdf

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; CHARGE SOCIALE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ZONE FRANCHE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CREDIT D'IMPOT ; COMPETITIVITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

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Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 Décembre 2015

Article

- n° n°50 - 5 p.
Cote : A6544-AD2

Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AIDE DE L'ETAT ; ACTION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET

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Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et programme, Exercice 2012, Outre-mer France. Cour des comptes | France. Cour des comptes Mai 2013 H

Rapport

UH

- 29 p.
Cote : R1398-FP1

La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2012 en application du 4° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La mission Outre-mer comprend deux programmes : le programme 138 - Emploi outre-mer et le programme 123 - Conditions de vie outre-mer. Le responsable des deux programmes est le délégué général à l’outre-mer.

BUDGET DE L'ETAT ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; EVALUATION ; BUDGET 2013 ; EXECUTION DU BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE

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Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 87

Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement.
(Référence : Sénat - CL - N° 87)
Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents ...

EXECUTION DU BUDGET ; NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET DES PROVINCES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT

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Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 86

Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). (Référence : Sénat - CL - N° 86)

EXECUTION DU BUDGET ; NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET DES PROVINCES ; FISCALITE ; EMPRUNT ; AIDE DE L'ETAT

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Organisation et le fonctionnement des transports publics dans chacun des départements d'outre-mer. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 61

Organisation et le fonctionnement des transports publics dans chacun des départements d'outre-mer. (Référence : Sénat - CL - N° 61)

EXECUTION DU BUDGET ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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Efforts conduits en 2005 pour le renforcement de la situation financière des communes situées dans les collectivités d'outremer et en Nouvelle-Calédonie. ( Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 77

Efforts conduits en 2005 pour le renforcement de la situation financière des communes situées dans les collectivités d'outremer et en Nouvelle-Calédonie. (Référence : Sénat - CL - N° 77)

FINANCES LOCALES ; EXECUTION DU BUDGET ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COMMUNE

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Conditions d’exécution du budget des collectivités d’outre-mer, de la NC et des TAAF pour 2007 (tableau récapitulatif distinguant, pour les dépenses en capital, les autorisations de programme des crédits de paiement ; montant des transferts, virements et reports de crédits et justification de ces mouvements). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 74 A

Conditions d’exécution du budget des collectivités d’outre-mer, de la NC et des TAAF pour 2007 (tableau récapitulatif distinguant, pour les dépenses en capital, les autorisations de programme des crédits de paiement ; montant des transferts, virements et reports de crédits et justification de ces mouvements). (Référence : Sénat - CL - N° 74 a)

EXECUTION DU BUDGET ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. About Nicolas ; Lise Claude ; Torre Henri ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°14

Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. (Référence : Sénat - CL - N° 5) Voir également Sénat - CAS - N° 14 * Sénat - CAE - N° 6 * Sénat - CF - N° 6

BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. About Nicolas ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°13

Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. (Référence : Sénat - CAS - N° 13)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ANNULATION DE CREDITS ; CONSOMMATION DES CREDITS ; GEL DE CREDITS ; OUVERTURE DE CREDITS

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