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- 29 p.
Cote : R1398-FP1
La Cour des comptes a rendu public, le 28 mai 2013, son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat en 2012 en application du 4° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La mission Outre-mer comprend deux programmes : le programme 138 - Emploi outre-mer et le programme 123 - Conditions de vie outre-mer. Le responsable des deux programmes est le délégué général à l'outre-mer.
BUDGET DE L'ETAT ; OUTRE MER ; COUR DES COMPTES ; EVALUATION ; BUDGET 2013 ; EXECUTION DU BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE
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- n° n° 87
Bilan de la politique contractuelle menée entre l'État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement.
(Référence : Sénat - CL - N° 87)
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Bilan de la politique contractuelle menée entre l'État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents ...
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EXECUTION DU BUDGET ; NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET DES PROVINCES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT
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- n° n°14
Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. (Référence : Sénat - CL - N° 5) Voir également Sénat - CAS - N° 14 * Sénat - CAE - N° 6 * Sénat - CF - N° 6
BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE
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