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Documents  EXECUTION DU BUDGET | enregistrements trouvés : 30

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Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 Décembre 2015

Article

- n° n°50 - 5 p.
Cote : A6544-AD2

Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AIDE DE L'ETAT ; ACTION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET

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[Exécution du budget 2001]. PLF 2002. Questionnaire de M. Claude Hoarau, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges

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[Exécution du budget]. PLF 2002. Questionnaire de M. Henri Torre, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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[Exécution de budget 2001]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission de finances

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[Exécution du budget 2002]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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[Projet de loi de finances pour 2003 , exécution du budget 2002, fonds de concours]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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Répartition géographique des crédits dépensés en 2004 et 2005 entre la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les TAAF et Wallis et Futuna. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales. About Nicolas ; Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°15

Les dépenses de personnel sont-elles intégrées dans les BOP déconcentrés ? Dans la négative, expliquer pourquoi. Si oui, indiquer les modalités pratiques de la déconcentration de la gestion des ressources humaines et présenter les difficultés rencontrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 2)

REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET 2004 ; BUDGET 2005 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; EXECUTION DU BUDGET

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Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, soit d’un report, fournir les justifications utiles. Présenter également ces données selon la grille issue de la mise en œuvre de la LOLF. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°6

Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, soit d’un report, fournir les justifications utiles. Présenter également ces données selon la grille issue de la mise en œuvre de la LOLF. (Référence : Assemblée Nationale - N° 6)
Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, ...

BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

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a) Conditions d’exécution du budget pour les départements d’outre-mer pour 2006.
b) Montant des transferts, virements et reports de crédits et leurs motivations. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°29

a) Conditions d’exécution du budget pour les départements d’outre-mer pour 2006.
b) Montant des transferts, virements et reports de crédits et leurs motivations. (Référence : Sénat - CL - N° 29)

BUDGET 2006 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; EXECUTION DU BUDGET

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Exécution du budget 2006 au 31 août, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les mises en réserve, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre de fonds de concours. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°7

Exécution du budget 2006 au 31 août, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les mises en réserve, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre de fonds de concours. (Référence : Assemblée Nationale - N° 7)

BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET

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